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Formation - Recruter un agent contractuel étranger
Formalités, procédure et bonnes pratiques RH
Réf. RCRG
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Tout récemment, la loi 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration prévoit également certaines dispositions relatives à l'accueil et à l'intégration des travailleurs étrangers.
Ces dispositions vont venir modifier vos conditions de recours aux agents contractuels étrangers.
Les établissements publics qui souhaitent recruter des agents contractuels étrangers doivent donc tenir compte de ces changements en cours et à venir !
Pour disposer de la toute dernière information relative à l'accueil des agents contractuels étrangers, nous vous proposons cette journée de formation, animée par une consultante experte en mobilité internationale.
Au cours de cette journée, vous bénéficierez d'un point complet sur le recrutement des agents contractuels étrangers dans votre établissement : les formalités administratives (droit des étrangers, visas, autorisations de travail, accès aux prestations chômage...), les procédures internes (changement de statut étudiant vers salarié, recrutement de scientifiques-chercheurs...) et les bonnes pratiques de gestion RH.
À l’issue de cette formation, vous connaîtrez vos obligations d’employeur et celles de l’agent contractuel étranger, ainsi que les nouvelles dispositions légales.
Vous pourrez ainsi sécuriser les pratiques de votre établissement en cas de recours à un agent contractuel étranger.
Objectifs
- Appliquer les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
- Respecter les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
- Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
- Evaluer les droits liés aux différents titres de séjour.
- Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
Public et prérequis
Programme
Introduction au droit des étrangers
- Les sources du droit des étrangers
- Les espaces géographiques pour distinguer les règles
- La méthodologie pour se poser les bonnes questions
- Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France
- Les différentes étapes de l'introduction sur le territoire français des talents et hors talent
- des dispositifs non soumis à autorisation de travail : Talent "enseignant/chercheurs scientifique"
- des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD
Comprendre | Zoom sur les autorisations de travail et l'opposabilité de l'emploi
Les procédures de recrutement d'un agent contractuel étranger présent sur le territoire français
- Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
- stage, travail à titre accessoire, alternant, doctorant
- La carte "recherche d'emploi - création d'entreprise" pour une activité professionnelle suite aux études
- Recrutement des scientifiques-chercheurs et enseignants-chercheurs
- conditions d'obtention du visa
- durée de validité maximum
Comprendre | Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen
Appliquer | Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants
Intégrer les obligations de l'employeur lors du recrutement d'un agent contractuel étranger
- Lire un titre de séjour afin d'identifier les droits de la carte
- Maitriser le renouvellement des titres de séjour et comment réagir en cas de carence de documents
- Vérifier l'accès au prestation chômage pour les agents contractuels étrangers
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
- L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
- Un quizz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation
- Un outil inédit de lecture des titres de séjour est remis aux participants lors d'un exercice pratique
Prochaines sessions
-
le 2 Décembre 2024
-
Formation à distance
Places disponibles
Session garantie
-
le 11 Mars 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
le 4 Juin 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.7/5
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.7/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
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La certification qualité a été délivrée
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