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Formation - Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié

Actions gratuites, Stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

  • Réf. ACTI

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Aller au delà de la seule participation financière et permettre aux salariés de participer au capital de l'entreprise et à la stratégie de l'entreprise.

Objectifs

  • Décrypter les différents modes de participation des salariés au capital de l'entreprise (Attribution gratuite d'actions, Stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)).
  • Evaluer les critères selon lesquels sélectionner la formule la plus adaptée pour son entreprise.
  • Organiser la mise en œuvre d’une opération d’actionnariat salarié.
  • Analyser le traitement social et fiscal de chaque mécanisme.
  • Expliquer aux salariés les règles de fonctionnement d'une opération d'actionnariat salarié.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables paie, administratifs, comptables et financiers, experts comptables, commissaires aux comptes, responsables des avantages sociaux
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

De la participation aux résultats à la participation au capital
  • Impliquer les salariés dans les choix stratégiques de l’entreprise
  • Stabiliser l’actionnariat de l’entreprise
  • Accroître le sentiment d’appartenance à l’entreprise
Qui est concerné par l’actionnariat salarié ?
  • Les sociétés admises à faire participer les salariés à leur capital
    • les entreprises cotées
    • les entreprises non-cotées
  • Les bénéficiaires de l'actionnariat salarié
    • les salariés : condition d'ancienneté
    • les mandataires sociaux
    • les conjoints des chefs d'entreprise
    • les retraités
Les opérations d’actionnariat salarié
  • L’augmentation de capital réservé aux salariés
  • La cession de titres réservés aux salariés
  • L’attribution Gratuite d’Actions (AGA)
  • L’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions (stock-option)
  • Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)
  • Avantages et inconvénients comparatifs de ces différentes opérations d'actionnariat salarié

Appliquer | Etude de cas comparative

Le traitement juridique, social et fiscal de l’actionnariat salarié
  • Régime juridique : période d'acquisition, période de conservation
  • L'abondement de l'employeur
  • Régime fiscal de l’actionnariat salarié 
  • Traitement social de l’actionnariat salarié

Évaluer | Quiz sur le régime social et fiscal de l'actionnariat salarié

Appliquer | Cas pratique

Les opérations d’actionnariat salarié dans le cadre du PEE/PEG
  • Détention d'actions indirecte : FCPE et SICAVAS
    • les principes applicables aux Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)
    • les principes applicables aux Sociétés d'Investissement à Capital Variable d'Actionnariat Salarié (SICAVAS)
  • Détention d'actions directe : les principes applicables aux comptes titres
  • L'information du salarié actionnaire
  • L'exercice du droit de vote

Appliquer | Cas pratique

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet des dispositifs d’actionnariat salarié à disposition des entreprises
  • Des modèles d'accords d'actionnariat salarié et la présentation de différents plans
  • La possibilité de travailler sur ses propres documents

Prochaines sessions

  • le 20 Mars 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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  • le 27 Juin 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

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  • le 6 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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  • le 15 Décembre 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
3/5
Recommandations de la formation
1.3/5

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