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Formation - Enjeux juridiques des risques psychosociaux

Intégrer le cadre juridique des RPS et de la QVTC

  • Réf. JURI

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Objectifs

  • Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
  • Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.

Public et prérequis

DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, référents RPS, QVCT, harcèlement, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Notions clés et cadre légal
  • La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
  • Les facteurs de QVCT et de RPS
  • Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
  • Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
  • Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)
Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur
  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
    • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
    • impacts récents : évolution de la jurisprudence, période de pandémie (Covid-19)
    • conséquences juridiques
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
    • faute inexcusable
    • cas du burn-out

Comprendre | Étude de jurisprudences

  • Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures

Comprendre | Illustrations : exemples de mesures

  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation

Comprendre | Étude de jurisprudences

  • Zoom sur le télétravail
  • Rôle et responsabilité des managers
Définir le rôle des autres acteurs
  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
  • Rôle de l'assistante sociale
  • Devoir d’alerte des représentants du personnel
  • Rôle de l'inspection du travail
Les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
  • Procédure
  • Sanctions

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVT, permettant d'être au fait des dernières actualités juridiques.
  • Des travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réelles
  • Inclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"

Prochaines sessions

  • le 20 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4/5
Pédagogie et animation
3.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3/5

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