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Formation - La retraite pour inaptitude, au titre du handicap et de l'incapacité permanente

Conséquences de la maladie, du handicap et de l’invalidité sur les droits à la retraite : incidence de la réforme 2023

  • Réf. YREH

  • Exclu INTRA

Le système de retraite français prévoit des dispositifs particuliers, et notamment de départ à la retraite anticipé, pour les salariés en situation de maladie, de handicap ou en situation d'incapacité de travail.

Ainsi, un départ à la retraite à partir de 55 ans, 60 ou 62 ans est envisageable, sous conditions, pour les salariés handicapés, inaptes ou en incapacité permanente.

La formation que nous vous proposons a pour objectif de vous proposer un état des lieux complet et tenant compte des dernières dispositions réglementaires, des conditions et modalités de départ à la retraite dans ces 3 situations.

En 2 jours de formation, notre consultante experte en régimes de retraite vous fera bénéficier d'un tour d'horizon détaillé des cas de départ anticipé à la retraite au titre du handicap, de l'incapacité ou de l'inaptitude : incidences sur la date de départ à la retraite et le montant des droits, principe de calcul de la retraite de base, conditions en termes de durée d'assurance, calcul de la majoration de la pension, incidences sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO...

Objectifs

  • Vérifier les conditions et les modalités de départ anticipé au titre du handicap.
  • Distinguer les différentes situations avant la retraite : reconnaissance handicap, arrêt de travail et invalidité.
  • Informer les salariés sur les démarches à suivre.
  • Appliquer les modalités de calcul des différentes pensions.

Public et prérequis

Assistants sociaux, responsables mission handicap, gestionnaires RH, gestionnaires prévoyance, référent retraite
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les différentes situations avant le passage à la retraite
  • Les arrêts de travail maladie et affections de longue durée
    • conditions d'ouverture du droits et durée d’indemnisation
    • validation de trimestres et attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
  • L'invalidité sécurité sociale
    • définition : les différentes catégories d’invalidité
    • reprise d'activité d'un invalide : amélioration des règles de cumul
    • les droits à la retraite : trimestres gratuits et points gratuits AGIRC-ARRCO, passage à la retraite : 62 ou 67 ans, incidence de la réforme des retraites 2023
  • Les rentes accidents du travail et maladies professionnelles
    • le taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) suite à la consolidation
    • calcul de la rente
    • les droits à la retraite

Évaluer | Quiz de synthèse

Principe de calcul de la retraite de base
  • Age d'ouverture du droit, âge de la retraite à taux plein
  • Durée d'assurance validée
  • Salaire annuel moyen des 25 meilleures années
  • Taux de pension
  • Les droits à retraite AGIRC-ARRCO

Appliquer | Cas pratique sur le calcul de retraite

Départ anticipé au titre du handicap (à partir de 55 ans)
  • Conditions de durée d'assurance cotisée : réforme des retraites 2023
  • Appréciation des conditions du handicap
  • Identification du mode de calcul de la pension
  • Calcul de la majoration de pension
  • Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite

Départ anticipé au titre de l'incapacité permanente
  • Age d'ouverture du droit : réforme 2023
  • Appréciation des conditions de l'incapacité permanente suite à maladie professionnelle
  • Calcul de la pension
  • Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Appliquer | Cas pratique de calcul de retraite

Départ au titre de l'inaptitude au travail
  • Les différentes situations : invalidité et autre situations : impact de la réforme de 2023
  • Incidence sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

Évaluer | Quiz de synthèse sur les différentes thématiques

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Les + de cette formation

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de se repérer dans la gestion des départs anticipés pour invalidité et handicap
  • Une approche "terrain" répondant aux questions de gestion qui se posent au sujet de la longue maladie, l'inaptitude et l'invalidité permanente

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