Formation - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE (+ 50 salariés)
Membres du CSE et/ou de la CSSCT, exercez pleinement vos missions !
Réf. YCS5
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
Vous êtes élu(e)s CSE et/ou membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et souhaitez approfondir la connaissance de vos missions ?
En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions et vous saurez aussi mieux situer votre rôle dans l'action globale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
Un stage initial de 5 jours indispensable pour comprendre les tenants et les aboutissants en matière Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Objectifs
- Intégrer dans l'exercice du mandat le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Se situer dans l'organisation de la prévention par rapport à la direction, au service de sécurité, aux opérateurs et aux autres Instances de Représentation du Personnel (IRP).
- Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
- S’initier aux méthodes et outils à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Développer un comportement assertif pour gagner en efficacité dans la relation avec les autres acteurs.
Public et prérequis
Programme
La santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise : historique, enjeux, cadre légal
- L'évolution historique de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail
- Les sources juridiques et documentaires d’information pour les élus
- Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Les obligations et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
Le CSE : organisation, fonctionnement, composition, missions, moyens
- Organisation et fonctionnement
- composition du CSE et positionnement de la CSSCT dans le fonctionnement du CSE
- les réunions obligatoires et les réunions ponctuelles
- le formalisme attaché aux réunions : ordre du jour, PV...
Appliquer | Atelier : préparer efficacement une réunion
- Rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
- les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
- le médecin du travail et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
- les services de conseil et de contrôle : DREETS, CARSAT et autres acteurs
- la posture des élus du CSE
Comprendre | Panorama des partenaires internes et externes à l'entreprise
- Les missions du CSE & de la CSSCT
- les informations - consultations obligatoires du CSE sur les questions de SSCT
- la participation des élus à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d'enquêtes, visites d'inspections en entreprise
- la promotion de la prévention des risques
Appliquer | Atelier : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CSE/CSSCT
Appliquer | Quiz : la réglementation applicable en entreprise
- Les moyens du CSE & de la CSSCT
- les dispositions légales : heures de délégation, formation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, budget de fonctionnement...
- les dispositions découlant de la négociation
- modes de communication : affichage, NTIC...
Évaluer | Quiz sur les moyens des élus
- Les leviers d'actions à disposition du CSE
- les recours à l'expertise : domaines d’expertise, nomination de l'expert, répartition de prise en charge financière
- les droits d’alerte : situations concernées, déroulé et conséquences
- l'action en justice
Appliquer | Cas pratique : le recours à un expert
Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
- L’approche globale
- la différence entre le danger et le risque
- l'identification des risques professionnels
- l’évaluation des risques et le document unique (différentes étapes, cartographie...) : les impacts de la loi du 2 août 2021
- le rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
Expérimenter | Mise en situation : analyser les risques d'une situation de travail
- L’approche situationnelle
- l'analyse des risques sur un poste de travail
- l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, plan d’actions correctives et préventives
- les moyens d’action en matière de prévention des RPS: stress, harcèlement moral et sexuel, violences au travail
- Topo sur les principaux risques professionnels : routier, incendie...
Appliquer | Analyser un poste de travail (analyse à froid)
Appliquer | Cas pratique : analyser un accident à partir d’un document
Appliquer | Illustrations : comment réagir face à une situation de harcèlement ?
Les + de cette formation
- 5 jours pour un panorama complet de la place, du rôle et des missions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Des solutions pratiques pour optimiser son rôle, le fonctionnement de la commission
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
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