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Formation - Contribution à l'animation du dialogue Social
RNCP35878BC03
Réf. KIRP
CPF
100% de réussite
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Admission
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Prochaines sessions
- Les avis
- Offres associées
L’organisation, la mise en œuvre et le maintien d’un dialogue social de qualité entre l’employeur, les salariés et les représentants du personnel est l’une des missions les plus délicates pour les professionnels RH. En suivant à ce bloc de compétences éligible au CPF, vous connaîtrez le rôle, les attributions et les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP), notamment les dernières évolutions liées aux ordonnances Macron (création du Comité Social et Économique). Vous saurez aussi comment organiser efficacement et sécuriser les élections professionnelles dans votre entreprise, en intégrant la toute dernière actualité.
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Ce bloc de compétences est proposé en partenariat avec l'école SUP des RH, école de référence pour les professionnels des RH depuis 1998, préparant aux différents métiers des Ressources Humaines. |
Objectifs
- Identifier le rôle et définir les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
- Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
- Intégrer les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE.
- S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
- Organiser et superviser les élections professionnelles.
Public et prérequis
Programme
Les représentants du personnel : le CSE et les mandats syndicaux (+ 50 salariés) (2 jours - REPP)
- Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
- Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
- Syndicats dans l’entreprise :
Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
Évaluer | Quiz de synthèse
- Attributions des différentes IRP
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
Expérimenter | Mises en situation et cas pratique
- Fonctionnement des représentants du personnel
- Composition du CSE et des commissions
- Réunions
- Moyens financiers
Appliquer | Quiz "vrai-faux"
- Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement - Modes de communication
- Obligation de discrétion et de confidentialité
- Protection des représentants du personnel
- Formation des membres du CSE
Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle
- Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
- Droits d’alerte
- Recours à l'expertise
- Personnalité juridique
- Délit d’entrave
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation
Élections professionnelles dans l'entreprise (2 jours - ELEC)
- Mettre en place le processus électoral
- Les nouvelles instances
- Calcul de l'effectif après la loi Pacte
- Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral : étapes préalables
Comprendre | Quiz interactif sur les salariés à prendre en compte dans le calcul d'effectifs
Appliquer | Cas pratiques sur le calcul d'effectifs
- Préparer les élections et lancer le processus
- Calendrier des obligations de l'employeur
- Information du personnel
- Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
- Préparer et négocier le protocole d'accord électoral (PAP)
- Répartir les sièges
- Selon quel mode négocier le PAP? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
- Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
- Électeurs et candidats
- Parité femmes/hommes
- Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
- Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
Appliquer | Atelier sur la réalisation d'une note d'information du personnel et d'un affichage/invitation pour les syndicats
Appliquer | Cas pratique sur la répartition des sièges entre collèges
[Evaluer] Quiz sur l'électorat et l'éligibilité
Comprendre | Analyser des protocoles préélectoraux
- L'organisation matérielle du vote
- Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
- Vote par correspondance et vote électronique
- Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
[Evaluer] Quiz sur le vote électronique
- Déroulement des opérations électorales
- Bulletins blancs et bulletins nuls
- Proclamation des résultats
- Établir et transmettre les procès-verbaux des élections
- Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
Comprendre | Analyser un PV CERFA suite à carence
Comprendre | Lire et analyser les PV des différents collèges d'un établissement
- Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes
- Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
- Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
- Ratures : définition et conséquences
- Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, le quotient électoral, les syndicats majoritaires, les élus en fonction des ratures...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning pour la préparation et l'organisation d'élections professionnelles
- Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
Évaluer | Quiz de synthèse
Admission
La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend:• L’étude d'un dossier de candidature
• Un entretien téléphonique.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH.
À l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Certificateur : SUP des RH
N° d'enregistrement au RNCP : 35878
Date d'enregistrement : 15/09/2021
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique sur la gestion des relations avec les IRP présentant un panorama complet des attributions, du fonctionnement, des moyens des différentes IRP et les incidences du nouveau processus électoral
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
Prochaines sessions
Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.
Parcours #1
- 30 et 31 Janvier 2025 - REPP
- 3 et 4 Mars 2025 - ELEC
Parcours #2
- 2 et 3 Juin 2025 - REPP
- 16 et 17 Juin 2025 - ELEC
Parcours #3
- 1er et 2 Décembre 2025 - REPP
- 11 et 12 Décembre 2025 - ELEC
Parcours #4
- 16 et 17 Décembre 2024 - REPP
- 18 et 19 Décembre 2024 - ELEC
Parcours #5
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
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