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Formation - Prévoyance collective - Perfectionnement
Mettre en place ou optimiser la gestion de son régime de prévoyance complémentaire
Réf. PPRV
DDA
Noté 4.2/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Destinée aux professionnels des ressources humaines ou de l'assurance qui souhaitent améliorer leur expertise en matière de prévoyance collective, cette formation de perfectionnement vous apporte les outils nécessaires à l'analyse détaillée et à la gestion d'un régime de prévoyance, tout au long de sa vie. Les dernières évolutions législatives dans le domaine de la prévoyance collective (précisions sur la notion de « catégorie objective de salariés », décisions des Cours d'appel ou de la cour de Cassation) ) sont par ailleurs intégrées au programme de cette formation.
Objectifs
- Analyser le fonctionnement et l'articulation des garanties, la tarification et le provisionnement des contrats de prévoyance.
- Analyser les outils de souscription et de gestion des contrats.
- Gérer les prestations nées ou à naître, immédiates ou différées.
- Améliorer les résultats de ses contrats de prévoyance pour en optimiser le coût.
Public et prérequis
Programme
Comprendre le fonctionnement et l'articulation des garanties
- Les différentes strates de la prévoyance :
- législative et conventionnelle
- quelles tranches retenir pour la tarification ?
- Analyse des niveaux de prestation par type de garantie : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et frais de santé
Appliquer | Cas pratique : calculer les indemnités journalières vie privée et vie professionnelle
Comprendre | Analyser les garanties de prévoyance des CCN des participants
Comment faire évoluer son régime de prévoyance
- Modalités prévues par la loi Evin et la loi du 8 août 1994, fusion ou scission d'entreprises
- Rôle des partenaires sociaux : informations sur le régime de prévoyance applicable dans l'entreprise, négociations
- Choix des niveaux de garantie et maîtrise des risques
- Les règles fiscales et sociales
Appliquer | Cas pratique : calculer des excédents (fiscal et social)
Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d’affiliation
- Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs : les conséquences sur la tarification
- Définition des catégories objectives post ANI 17 novembre 2017 : décret du 30 juillet 2021, une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- Dispenses d’affiliation en santé
- Le formalisme des cas de dispenses et la bonne utilisation de la Décision Unilatérale de l'employeur
Les documents nécessaires pour une juste tarification
- Le régime ou acte juridique fondateur
- La population ou démographie
- L'état des sinistres en cours
Comprendre | Comprendre la portée de l'article 7 de la Loi Evin
Appliquer | Étude de cas : cours d'appel, la position des assureurs
- L'impact des garanties exigées
- Le compte de résultat
Interpréter le compte de résultat
- Comprendre les différents types de provisions et d'informations d'un compte de résultats (décret Loi Evin)
- Prévoir des mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
- Mettre en place un compte de participation aux bénéfices
Appliquer | Étude de cas : analyser un compte de résultat réel
Gérer la vie du contrat
- Respect du formalisme et niveaux des garanties en rapport aux exigences conventionnelles
- L'information des salariés (CSE, Délégué Syndical, RSS)
- Traitement des prestations en cours en cas de modification ou de résiliation du contrat
- Quand et comment modifier un contrat en cours ?
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion, absorption ou liquidation de l'entreprise
- Les dernières jurisprudences (cours de cassation 2ème chambre)
Appliquer | Étude de cas concrets et conséquences
Évaluer | Quiz
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation inédite permettant de maîtriser à la fois les règles juridiques et les règles de gestion d'un régime de prévoyance
- Des modèles d'accords collectifs, de cahiers des charges d'appel d'offres, de comptes de résultats pour illustrer les points présentés
- La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : contrats de prévoyance collective, dispositifs de mise en place
Prochaines sessions
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les 28 et 29 Avril 2025
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.2/5
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Noté 4.2/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.2/5
- Pédagogie et animation
- 4.2/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.4/5
- Impact de la formation
- 4.2/5
- Recommandations de la formation
- 4/5
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Nos engagements qualité
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