Formations Protection sociale

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO sur la protection sociale ?

La complémentaire santé en entreprise constitue l’un des piliers de la protection sociale. En effet, depuis la généralisation de la mutuelle obligatoire, les employeurs sont tenus de souscrire un contrat collectif offrant des garanties minimales aux salariés. Cette mesure, encadrée par des obligations légales, vise à couvrir les frais de santé non pris en charge par le régime général. La mise en place de ces contrats requiert une compréhension fine des notions de contrat responsable, des avantages fiscaux associés et des obligations de l’employeur. Choisir un régime de santé adapté ne se limite pas à comparer les coûts de la mutuelle ; il s’agit d’analyser les besoins des salariés, les contraintes budgétaires et les possibilités d’optimisation sociale et fiscale. La gestion des dispenses d’affiliation, la prise en compte des ayants droit et le respect des catégories objectives de salariés sont autant de paramètres à maîtriser pour garantir une conformité optimale des dispositifs.

Au-delà de la santé, la prévoyance collective occupe une place prépondérante dans la protection des salariés contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès. La souscription d’un contrat de prévoyance implique de définir les garanties à couvrir, comme les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, les pensions d’invalidité ou le capital décès. Les employeurs doivent veiller à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi Evin (qui pour rappel, encadre les contrats d’assurance de groupe en matière de santé et de prévoyance, garantissant notamment le maintien des garanties pour les anciens salariés sans augmentation abusive des cotisations), et à ajuster les contrats lors des évolutions législatives ou des changements de structure, comme en cas de fusion-acquisition par exemple. Le pilotage de ces régimes passe par l’analyse du compte de résultat prévoyance, la gestion des sinistres et la négociation des conditions tarifaires avec les assureurs. Une vigilance particulière doit être portée sur la tarification des garanties, le provisionnement et la participation aux bénéfices, afin d’éviter les dérives financières, et ce, tout en garantissant des prestations de qualité aux salariés.

Les prestations de la sécurité sociale, quant à elles, forment ce que l’on appelle « le premier niveau de protection ». Elles couvrent un large éventail de risques, allant des indemnités journalières pour congé maternité ou accident du travail, jusqu’à la pension de réversion pour les ayants droit. La gestion de ces prestations requiert une parfaite connaissance des démarches administratives, des formalités employeur et des délais à respecter pour sécuriser les droits des salariés. La réintégration des indemnités journalières dans les bases de cotisation, la gestion du cumul de prestations ou le passage de l’invalidité à la retraite sont des étapes qui nécessitent une attention particulière pour éviter des erreurs de traitement, qui peuvent être lourdes de conséquences pour l’entreprise (exemples : redressements financiers, pénalités, contentieux avec les salariés, sanctions administratives…)

Lorsqu’un salarié est confronté à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la déclaration et la gestion des sinistres deviennent des procédures sensibles. L’employeur doit non seulement respecter les délais de déclaration, mais aussi suivre la procédure auprès de la CPAM, gérer les éventuels contentieux et anticiper les implications sur la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La faute inexcusable de l’employeur, en cas de manquement aux obligations de prévention, peut entraîner de lourdes conséquences financières. Il est donc crucial d’acquérir les compétences nécessaires pour prévenir les risques, évaluer les taux d’incapacité et organiser le reclassement ou la reprise du travail.

La gestion de l’inaptitude physique et de l’invalidité requiert, elle aussi, une expertise approfondie. Lorsqu’un salarié ne peut plus exercer son activité pour des raisons de santé, l’employeur doit suivre un processus rigoureux : consultation de la médecine du travail, recherche de solutions de reclassement et respect des procédures en cas de licenciement pour inaptitude. La pension d’invalidité, calculée en fonction des revenus antérieurs et du degré d’incapacité, est un droit fondamental que l’employeur doit intégrer dans la gestion des absences prolongées. Cette prise en compte s’inscrit dans une démarche globale d’accompagnement du salarié, visant à anticiper les aménagements nécessaires pour faciliter son maintien ou son retour à l’emploi. Dans cette continuité, le temps partiel thérapeutique, dispositif favorisant la reprise progressive de l’activité, nécessite une coordination étroite entre le salarié, l’employeur et la caisse d’assurance maladie afin de garantir une transition en douceur et adaptée aux capacités du collaborateur.

Par ailleurs, le décès d’un salarié, événement rare mais qu’il est impératif de maîtriser en termes de démarches administratives, engendre des obligations spécifiques. Le versement du capital décès, la gestion de la pension de réversion ou de l’allocation d’orphelin sont autant de dispositifs visant à protéger les ayants droit. La connaissance des conditions de réversion, des démarches administratives et de la fiscalité des allocations décès est indispensable pour accompagner les familles tout en respectant les obligations légales. Dans ce contexte, les employeurs doivent également vérifier la couverture complémentaire décès prévue dans les contrats de prévoyance collective, afin de garantir le versement des prestations supplémentaires prévues par l’entreprise.

L’articulation entre ces différents dispositifs de protection sociale est d’autant plus complexe que les réglementations évoluent régulièrement. La veille juridique et sociale est donc essentielle pour s’assurer de la conformité des régimes en place et anticiper les changements à venir. Les formations en protection sociale permettent de développer ces compétences stratégiques, en abordant des thématiques variées comme la gestion des sinistres, l’optimisation des régimes de prévoyance, la négociation des contrats collectifs ou encore le pilotage des indicateurs de performance. Nos formations offrent aux professionnels des ressources humaines, aux gestionnaires de paie et aux responsables administratifs des outils pratiques pour sécuriser leurs pratiques, mieux accompagner les salariés et garantir la pérennité des dispositifs mis en place.

En intégrant ces compétences, les entreprises renforcent non seulement leur attractivité en proposant des avantages sociaux compétitifs, mais elles limitent également les risques de contentieux et de redressements. Les enjeux liés à la protection sociale dépassent ainsi le simple cadre de la conformité : ils participent à la qualité de vie au travail, à la fidélisation des collaborateurs et à la responsabilité sociale de l’entreprise. Piloter efficacement ces régimes, c’est anticiper les besoins des salariés, optimiser les coûts pour l’employeur et garantir la fluidité des démarches administratives. À travers des formations adaptées, les professionnels peuvent acquérir une vision globale et opérationnelle de la protection sociale, alliant expertise technique et compréhension des enjeux humains.

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Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur la protection sociale ?

La formation "L'essentiel de la protection sociale" offre une vue d'ensemble du système de protection sociale des salariés du secteur privé. Elle couvre les modalités de prise en charge des risques tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le décès, la vieillesse et la perte d'emploi. Les participants apprendront à différencier les différentes prestations de la Sécurité sociale et à relier ces prestations avec la protection sociale complémentaire d'entreprise. Le programme inclut également une définition des différents niveaux de retraite dans le secteur privé (base, complémentaire et supplémentaire). Cette formation de deux jours est particulièrement adaptée aux responsables et gestionnaires des services RH/paie, aux agents commerciaux en assurance retraite collective, aux assistantes sociales, ainsi qu'à toute personne prenant un poste dans le domaine de la protection sociale ou souhaitant actualiser ses connaissances sur le sujet.

La formation "Prestations de la sécurité sociale" est conçue pour les professionnels des ressources humaines et de la paie souhaitant maîtriser le calcul et la gestion des prestations du régime général de la Sécurité sociale. Elle couvre les indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accidents du travail, ainsi que les pensions d'invalidité et les prestations liées au décès. Les participants apprendront à déterminer les droits des salariés, à traiter les formalités administratives requises et à comprendre le rôle de l'employeur dans la gestion de ces prestations. Le programme inclut des cas pratiques pour une application concrète des connaissances acquises.

Notre formation "Allocations décès et réversion" est conçue pour les professionnels des ressources humaines et de la paie. Elle vise à fournir les compétences nécessaires pour gérer les conséquences administratives du décès d'un salarié et informer les ayants droit sur les prestations disponibles. Le programme couvre les pensions de réversion des régimes de retraite de base et complémentaires, le capital décès de la Sécurité sociale, les rentes d'ayants droit en cas d'accident du travail, et les garanties offertes par les régimes de prévoyance complémentaire. Les participants apprendront à expliquer les démarches à effectuer, à appliquer les règles de partage des droits en cas de divorce ou de remariage, et à examiner les droits à l'allocation d'orphelin. Des cas pratiques et des exemples concrets sont proposés pour une application opérationnelle des concepts abordés.

La formation "Accidents du travail et maladies professionnelles" est conçue pour les responsables et assistants des services paie, comptabilité, administration du personnel, ainsi que les responsables des affaires sociales ou juridiques. Elle vise à différencier les notions d'accident du travail, de trajet, de maladie "classique" et de maladie professionnelle, à évaluer les enjeux humains, financiers et juridiques associés, et à analyser le mécanisme d'instruction des dossiers ATMP. Le programme couvre les modes de tarification des accidents du travail, les obligations déclaratives, les procédures d'instruction des dossiers, ainsi que les recours possibles en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale.

La formation "Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité" est destinée aux professionnels des ressources humaines et de la paie. Elle vous permettra de maîtriser la gestion des arrêts de travail, du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité, en abordant les conditions d'ouverture des droits, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les formalités pour l'employeur, ainsi que les incidences sur le contrat de travail et les droits à la retraite. Le programme inclut des cas pratiques pour appliquer les règles juridiques et optimiser la gestion de ces situations.