Formation - Application du droit social individuel

Chargé des ressources humaines

Actualités droit du travail

L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés... En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude... Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensem...

Rupture du contrat de travail

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Les représentants du personnel : le CSE et les mandats syndicaux (+ 50 salariés)

Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron). La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE) a constitué l'évolution la plus notable en 2018. 4 ans après l'élection des premiers CSE, l'heure du renouvellement approche ! De nouvelles attributions et de nouveaux modes de fonctionnement ont accompagné la création de cette nouvelle instance : conseil d'entreprise, représentants de proximité, représentant de section syndicale...)Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'une revue complète et actualisée du nouveau cadre dans...

L'essentiel du droit du travail pour managers

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par cœur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté quotidiennement aux règles du droit du travail. Par exemple, quand il s'agit d'attribuer des jours de congés, de gérer le temps de travail, les absences, de respecter les clauses du contrat de travail ou bien de sanctionner un comportement fautif… Mais, quand on ne dispose pas d'un "background" juridique conséquent, la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs équipes.

Délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs permet au chef d'entreprise de transférer une partie de ses prérogatives à des collaborateurs proches du terrain, afin de faire respecter certaines obligations, en matière de sécurité par exemple. Après avoir été parfois critiquée, les mauvais esprits y voyant une stratégie permettant au chef d'entreprise d'échapper à ses responsabilités, la délégation de pouvoirs est désormais considérée comme un symbole de bonne gestion de l'entreprise. En effet, elle contribue à clarifier les rôles, compétences et responsabilités de chacun dans les structures complexes, et permet la déconcentration des pouvoirs des dirigeants sociaux au profit de collaborateurs « de terrain ». En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de rédaction, mise en place et suivi des délégations de pouvoirs : intérêts et limites, conditions de validité, bonnes pratiques et facteurs clés de succès, aspects juridiques, décryptage de...