Formation - Application du droit social individuel
Réf. KLEG
CPF
100% de réussite
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Admission
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Prochaines sessions
- Les avis
- Offres associées
Même non-juristes, les professionnels RH se doivent de maîtriser les fondamentaux du droit social, afin de sécuriser leurs pratiques auprès des salariés. En participant à ce parcours de formation éligible au CPF, vous connaîtrez les règles essentielles de droit en matière de contrats de travail, durée du travail et pouvoir disciplinaire.
Objectifs
- Intégrer les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Définir l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
Public et prérequis
Programme
L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)
- Le droit du travail dans l'entreprise
- Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie
- Cerner le rôle des instances et juridictions compétentes en matière du droit du travail
- Les préalables à l'embauche
- Respecter les règles juridiques en matière de recrutement
- Effectuer les formalités administratives
- Choix et rédaction du contrat de travail
- Choisir le contrat de travail approprié
- Rédiger le contrat de travail
- Prévenir les situations à risque
- Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Respecter le temps du travail dans l’entreprise
- Gérer les suspensions du contrat de travail
- Modifier le contrat de travail
- Sanctionner le salarié
- Rupture du contrat de travail
- Rupture à l'initiative du salarié / de l'employeur / par accord des parties
- Transaction : les conditions de validité
Durée du travail (2 jours - RGTW)
- Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
- Temps de travail effectif
- Durée légale du travail
- Horaires de travail
- Heures supplémentaires
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires
- Repos hebdomadaire
- Jours fériés : rémunération et règles de récupération
- Travail de nuit et travailleur de nuit
- Congés payés
- Aménager le temps de travail dans l'entreprise
- Aménager l'horaire collectif / individuel
- Gérer le temps de travail des cadres
- Convention de forfait en heures / en jours
- Le Compte Épargne Temps (CET)
- Mise en place et alimentation
- Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
- Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
- Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
- Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors
- Gérer les cas particuliers
- Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
- Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance
- Gérer le télétravail
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Procédure disciplinaire et règlement intérieur
- Comment faire le bon choix en matière de sanction ?
- Les sanctions interdites, les principes de proportionnalité et d'équité
- La spécificité des représentants du personnel
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- Modalités de mise en œuvre
- L'avertissement
- La mise à pied à titre conservatoire
- L'entretien préalable
- Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
- La lettre de licenciement
- Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
- Comment motiver la cause réelle et sérieuse ? Comment motiver la faute ?
- Principes de rédaction
- Faut-il compléter la lettre de licenciement ?
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Préparer la stratégie de défense du dossier
- Élaborer le dossier de plaidoirie
- Preuves, pièces à fournir et délais de production
- Comment gérer les incidents à la barre ?
- Les moyens de droit, les conclusions
- Non respect de la procédure
- Définir la représentation au conseil
- Les capacités internes : qui ? Comment ?
- Le délégué syndical (salarié - patronat)
- L'avocat
- L'audience prud'homale en pratique : L'appel des causes, la plaidoirie, les techniques d'audience, saisir les possibilité de négocier
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
- Délibéré et prononcé
- Exécution du jugement
- L'appel et la cassation
Admission
La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend:• L’étude d'un dossier de candidature
• Un entretien téléphonique.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation permettant de sécuriser ses pratiques et d'intégrer l'essentiel droit du travail
- Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
- Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH
Prochaines sessions
Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.
Parcours #1
- 22 et 23 Janvier 2024 et 26 Janvier 2024 - INIW
- 11 et 12 Mars 2024 - RGTW
- 25 et 26 Mars 2024 - PRUD
Parcours #2
- 29 et 30 Avril 2024 et 2 Mai 2024 - INIW
- 20 et 21 Juin 2024 - RGTW
- 14 et 15 Octobre 2024 - PRUD
Parcours #3
- 11 au 13 Septembre 2024 - INIW
- 7 et 8 Octobre 2024 - RGTW
- 2 et 3 Décembre 2024 - PRUD
Parcours #4
- 6 et 7 Novembre 2023 et 16 Novembre 2023 - INIW
- 11 et 12 Mars 2024 - RGTW
- 25 et 26 Mars 2024 - PRUD
Parcours #5
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.5/5
- Durée et contenu
- 4.5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
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