Formations Fiscalité

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO en fiscalité  ?

La liasse fiscale est l'un des éléments centraux de la fiscalité des entreprises. Cet ensemble de documents comptables et fiscaux doit être établi annuellement par les entreprises pour déclarer ses résultats.
Pour établir la liasse fiscale, les services comptabilité des entreprises doivent compiler différentes déclarations et états financiers, reflétant la situation économique et comptable de l’entreprise. L'élaboration de cette liasse nécessite une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, et ce, afin de garantir l'exactitude et la conformité des informations fournies.

Par ailleurs, autre notion que les référents comptabilité et fiscalité doivent maîtriser : l'impôt sur les sociétés. En effet, l’IS représente une charge fiscale majeure pour les entreprises : Il est calculé sur la base du résultat fiscal, lequel découle du résultat comptable après retraitements fiscaux. Ces retraitements peuvent inclure des ajustements pour des provisions, des amortissements ou des réintégrations de charges non déductibles.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est également une notion majeure du domaine de la fiscalité d'entreprise. La réglementation qui s’y applique oblige les entreprises à collecter et reverser cette taxe, tout en pouvant déduire la TVA éligible de leurs achats. Une erreur de traitement peut ainsi être lourd ede conséquence, avec d’un côté, la possibilité de perte sèche de bénéfice, et de l’autre côté, la probabilité d’un contrôle de l’administration fiscale. C’est pourquoi la maîtrise de tous les aspects de la fiscalités d’entreprise (comme par exemple la déclaration CA3 et distinction entre TVA déductible et non déductible) est essentielle pour optimiser la trésorerie de son entreprise ou passer sans écueil un contrôle fiscal.

À noter, toujours en termes de TVA, les entreprises réalisant des transactions internationales se doivent de maîtriser les subtilités de la TVA intracommunautaire et extracommunautaire, et plus particulièrement, la déclaration EMEBI et la Déclaration Européenne des Services (DES). La TVA internationale requiert une attention particulière pour éviter les risques de double imposition ou de non-conformité.

Outre la TVA et l'IS, les taxes d'entreprise incluent également la taxe foncière, la Contribution Économique Territoriale (CET), et la Taxe sur les salaires. La CET, composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est particulièrement significative. Elle varie en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et de la localisation de ses établissements.

La taxe sur les salaires, quant à elle, s'applique aux entreprises non soumises à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur la base des rémunérations versées et constitue une charge additionnelle non négligeable.

Sans oublier, les autres contributions comme l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), qui ajoutent à la complexité fiscale des entreprises. L'Agefiph s'adressant aux entreprises employant au moins 20 salariés et n'atteignant pas le quota légal d'emploi de personnes handicapées ; la C3S concerne, elle, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil.

Enfin, comment évoquer la fiscalité d’entreprise, sans parler du contrôle fiscal ? LE risque omniprésent pour les entreprises. Ce dernier permet de vérifier la sincérité et la conformité des déclarations fiscales. Les lois de finances, votées chaque année, apportent des modifications et des précisions aux règles fiscales en vigueur. L'actualité fiscale et les évolutions législatives doivent ainsi être suivies de près pour anticiper les impacts sur ses pratiques internes.

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Vous pouvez également contrôler que vous êtes au fait des dernières évolutions législatives en matière de fiscalité grâce aux brèves « Comptabilité, fiscalité et gestion financière » rédigées par notre expert fiscaliste.

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur la fiscalité ?

Le niveau 1 de la formation "L'essentiel de la fiscalité d'entreprise" couvre les aspects essentiels de la fiscalité des entreprises, en commençant par la détermination du bénéfice imposable et l'imposition des résultats. Elle distingue les sociétés transparentes et celles soumises à l'IS, en expliquant les déductions et réintégrations extra-comptables. Le programme inclut également l'étude des principales charges non déductibles, les produits non imposables, et le régime des plus-values et moins-values professionnelles. Il aborde aussi le calcul et la déclaration de l'IS, les spécificités de la TVA et la CET, ainsi que les autres taxes et impôts directs ou indirects, avec des cas pratiques pour chaque module.

Au cours de la formation "Calculer et Contrôler les principales taxes de l'entreprise" notre consultant expert traitera avec vous les notions de taxe foncière, couvrant les locaux imposables, la détermination de la valeur locative cadastrale, les bases d'imposition et les exonérations. Ensuite, vous explorerez la Contribution Économique Territoriale (CET) avec ses composantes CFE et CVAE, ainsi que les modalités de leur imposition. Vous aborderez aussi la contribution unique à la formation professionnelle, la participation à l'effort de construction, la taxe sur les salaires, et les nouvelles modalités de la contribution Agefiph.

La formation sur la liasse fiscale explique et détaille les différentes liasses fiscales en fonction de la nature et de la taille des sociétés, ainsi que les spécificités du régime simplifié. Elle couvre les obligations comptables et fiscales des sociétés soumises à l'IS, y compris la souscription de la déclaration des résultats et les documents à joindre. Les tableaux comptables et fiscaux sont détaillés (avec des exercices pratiques pour chaque étape) y compris la détermination du résultat fiscal et le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Cette formation axée sur la TVA des échanges internationaux aborde la territorialité de la TVA, définissant les territoires concernés, notamment le territoire français et l'Union Européenne, et les impacts du Brexit. Elle détaille les régimes de livraisons de biens et de prestations de services, couvrant les exemptions, importations, autoliquidation et fraudes. Les obligations déclaratives sont également explorées. Un accent est mis sur les factures, les règles d'exigibilité de la TVA, la déclaration de TVA, et les sanctions en cas de non-respect. Des cas pratiques et des quiz interactifs permettent d'appliquer les connaissances acquises et de vérifier la compréhension des concepts abordés.