Formation - Missions de courte durée à l'international
Obligations de l'employeur : droit de la sécurité sociale, droit du travail et immigration
Réf. CODU
Noté 4.3/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Le développement du mode projet à l'international, les possibilités de travail à distance, l'inflation des coûts d'expatriation et le recours croissant à la main d'œuvre locale contribuent à réduire fortement la durée des missions à l'étranger confiées aux salariés. Pour autant, les formalités d'administration du personnel associées à ces mobilités internationales sont toujours aussi complexes. L'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'étranger doit donc redoubler de vigilance ! En participant à cette formation, vous apprendrez à gérer efficacement les aspects RH des missions courtes à l'étranger de vos salariés détachés ou expatriés.
Objectifs
- Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
- Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
- Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
- Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
- Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.
Public et prérequis
Programme
Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)
- Lettre de mission et avenant de détachement : son contenu et ses objectifs
- Identifier la situation du juridique du salarié en mission hors de France : détachement, pluriactivité, frontalier
- Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge des frais professionnels : indemnités de grands déplacement
- Les avantages en nature : définition et traitement sociale
- Analyser l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?
Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger
- Identifier le type de visa : différence entre le visa business et le visa de travail
- Définir les critères permettant de déterminer le type de visa
- Intégrer l’amplitude d’un visa business
- Définition du visa de travail selon les pays
- Anticiper la possibilité ou non pour le conjoint de pouvoir travailler
- Anticiper les délais des demandes
Appliquer | Études de cas concrets
Intégrer la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger
- Les obligations déclaratives de l'employeur pour couvrir son salarié en mission
- Accès aux soins de santé et prestations : rappel de la définition des prestations en nature et en espèces
- Incidences en cas d'omission de déclaration auprès des URSSAF
- Obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
Appliquer | Études de cas concrets
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
- Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités en utilisant une méthodologie
- Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
Prochaines sessions
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le 23 Janvier 2025
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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le 2 Avril 2025
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.3/5
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Noté 4.3/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.3/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.3/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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La certification qualité a été délivrée
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