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Formation - Actualités du droit des sociétés

Dernières dispositions législatives et jurisprudentielles

  • Réf. ACSO

  • Actualité

Noté 4.1/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses réformes dans le domaine du droit des sociétés, telles que la mise en place d'un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel, la réforme du droit des sûretés, le renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes, la création d'un comité spécialisé sur la RSE, ou encore la modification des droits attachés aux actions de préférence dans la SAS.

En participant à cette formation, vous pourrez analyser en détail ces dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles, évaluer les incidences pratiques de ces nouvelles mesures sur la vie de votre entreprise, et mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique de votre société.

Le programme de cette formation Actualités droit des sociétés est riche et varié, et aborde en outre toute l'actualité relative aux pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants, la modernisation des formalités de publicité pour les entreprises, les mesures touchant les commissaires aux comptes, ou encore les impacts de la réforme du droit des contrats et de la modification de certains articles du code civil.

Que vous soyez un chef d'entreprise, un juriste d'entreprise, ou un avocat spécialisé en droit des sociétés, cette formation vous sera d'une grande utilité pour mettre à jour vos connaissances et pour faciliter la mise en place des nouveaux dispositifs au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
  • Cerner les enjeux et les conséquences pratiques des nouvelles mesures sur la vie de la société.
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.

Public et prérequis

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, nouveaux administrateurs, dirigeants et directeurs généraux confrontés à l'application du droit des sociétés au quotidien, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Programme

Évolutions des textes
  • Ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
  • Les habilitations issues de la Loi DDADUE 4 (Loi du 22 avril 2024)
  • Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Actualités jurisprudentielles en droit des sociétés
  • Cass. com., 1er juin 2023, n°21-22446 : périmètre d’un pacte d’associé
  • Cass. com., 30 août 2023, n°22-12084 : conditions de prorogation d’une société
  • Cass. com., 21 juin 2023, n°23298 : devoir de loyauté et non-concurrence d’un associé
  • CA Versailles, 18 avril 2023 : conditions de tenue des AG en période exceptionnelle (crise sanitaire)
  • Cass. com., 30 août 2023, n° 22-10466 : présomption de solidarité des codibiteurs
  • Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13851 : l’unanimité exclut-elle l’abus de majorité ?

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une analyse pratique de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle et des nouvelles perspectives en droit des sociétés
  • De nombreux exemples de jurisprudence pour illustrer un thème technique et pointu

Prochaines sessions

  • le 31 Mars 2025 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Places disponibles

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  • le 12 Novembre 2025 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.1/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.9/5

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