{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - L’essentiel du droit des sociétés

Acquérir les fondamentaux juridiques des entreprises

  • Réf. IDSO

Noté 4.3/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés, c'est une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.

Objectifs

  • Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
  • Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
  • Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.

Public et prérequis

Cadres non juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Caractéristiques générales des sociétés
  • Définition et objectif de la société
  • Cadre juridique du droit des sociétés 
  • Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : principes et réflexes clés

Comprendre | Analyse des textes de référence et des bases de données sur les sociétés

  • Impact des dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales
  • Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou commerciale, de personnes ou de capitaux
  • Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
  • Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
  • Notions juridiques concurrentes : EIRL, professions civiles et commerçants, associations, GIE, SEL

Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de chaque société

Les modalités de création d’une société
  • Apports des associés et participation aux résultats
  • "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
  • Capacité à participer à la vie juridique
  • Validité de l’objet social du contrat de société
  • Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution

Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels

  • Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
Statut, rôle et responsabilités des dirigeants
  • Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
  • Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
  • Caractéristiques de la délégation de pouvoir

Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une délégation de pouvoir

  • Responsabilités des dirigeants
    • domaines de responsabilité : individuelle/collective, civile/pénale/fiscale
    • responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
    • sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective

Appliquer | Atelier : analyser une affaire judiciaire engageant les responsabilités

Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs
  • Les associés
    • droit à l'information des associés et consultation des documents au siège social
    • droit de participer ou de représentation des associés aux assemblées générales
    • vote aux assemblées des associés 
    • entrées et sorties dans le capital
    • responsabilité financière des associés

Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité pour assurer la validité des assemblées dans une SA et SARL

  • Contrôle de la gestion par les commissaire aux comptes : rôle et conditions d'exercice
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF) : compétences et attributions
Événements majeurs de la vie des sociétés
  • Approbation des comptes annuels
  • Modification statutaires
  • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
  • Évolutions du capital : augmentation de capital par souscription en numéraire par une seule assemblée
  • Dissolution anticipée - Liquidation

Appliquer | Exercice pratique en sous-groupes des actes juridiques de la vie des sociétés

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation structurée, complète et pratique, illustrée de nombreux exemples sur tous les types de sociétés
  • Des ateliers pour s’exercer à la rédaction des principaux documents
  • Des applications pratiques tout au long de la formation pour évaluer ses connaissances et contrôler la progression de ses acquis

Prochaines sessions

  • les 10 et 11 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 10 et 11 Octobre 2024

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 9 et 10 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 9 et 10 Décembre 2024

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
3.9/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.1/5

Ceci peut vous intéresser

Les fondamentaux du droit des contrats

En tant qu’acheteur, responsable achats, Dirigeant(e) de PME ou TPE, responsable commercial, gestionnaire de projet, assistant(e) de direction ou assistant(e) juridique… Vous pouvez être amené(e), dans votre entreprise, à participer à la négociation, à la conclusion ou à la gestion de contrats. Pour choisir le contrat le mieux adapté à chaque situation et sécuriser vos pratiques, vous devez connaître les notions fondamentales liées au droit des contrats, les particularités des différents modèles de contrats, identifier les éléments et les clauses qui doivent figurer dans chaque contrat ou qui doivent être vérifiés. En participant à cette formation, vous apprendrez les différents concepts et définitions liés au droit des contrats, afin d’en sécuriser la conclusion et l’exécution. Notre consultant(e) vous présentera les bonnes pratiques à adopter en matière de choix du contrat, rédaction des clauses… ainsi que les pièges à éviter pour prévenir tout risque de contentieux.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 450 €

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

Au cours de cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous apprendrez à sécuriser les actes juridiques liés à la création ou aux modifications de sociétés, aux assemblées et conseils, tout en intégrant la dernière actualité juridique. Vous connaîtrez également les bonnes pratiques pour prévenir ou assurer le suivi des contentieux relatifs au droit des sociétés. Cette formation 100% pratique, animée par une avocate spécialisée en droit des affaires, droit social et droit pénal vous permettra de consolider et actualiser vos compétences. Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution législative et jurisprudentielle : Loi Pacte, loi n° 2019-744 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite « loi Soihili », secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation…

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
1 450 €

Actualités du droit des sociétés

Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses réformes dans le domaine du droit des sociétés, telles que la mise en place d'un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel, la réforme du droit des sûretés, le renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes, la création d'un comité spécialisé sur la RSE, ou encore la modification des droits attachés aux actions de préférence dans la SAS. En participant à cette formation, vous pourrez analyser en détail ces dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles, évaluer les incidences pratiques de ces nouvelles mesures sur la vie de votre entreprise, et mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique de votre société. Le programme de cette formation Actualités droit des sociétés est riche et varié, et aborde en outre toute l'actualité relative aux pouvoirs, obligations et responsabilités des dirigeants, la modernisation des formalités de publicité pour les entreprises, les m...

  • 0.5 jours
  • Du 11 au 13 Juillet, et du 21 au 22 Juillet 2024
590 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation