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Formation - Formation économique et juridique des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Élargir ses compétences pour mieux exercer son mandat
Réf. YELU
Best GERESO
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
Être élu(e) du Comité Social et Économique (CSE) nécessite une connaissance des fondamentaux en matière juridique, sociale, comptable et économique, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les élus du CSE, dispensée en exclusivité intra dans votre entreprise, leur permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise.
Objectifs
- Intégrer dans l'exercice du mandat les différentes attributions, les moyens et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE).
- Expliquer les mécanismes financiers de l'entreprise.
- Intégrer la logique du compte de résultat et du bilan pour identifier les indicateurs d’alerte.
- Identifier les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique.
- Adopter une communication adaptée avec la Direction et les salariés.
Public et prérequis
Programme
Module "Juridique" : Durée indicative - 3 jours
- L'instance unique : le Comité Social et Économique (CSE)
- cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
- composition du CSE - extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- les différents domaines de compétences - les réclamations individuelles et collectives
- informations et consultations : récurrentes et ponctuelles, modalités de consultation
- attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Base de Données Économiques et Sociales et Environnementales (BDESE)
- recours à expertises - Droits d’alerte - Gestion des ASC
- quelles possibilités de négociation avec le CSE ?
- Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Quiz de synthèse
Appliquer | Atelier sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
- Règles d’exercice du mandat au CSE : règles générales de fonctionnement, heures de délégation, liberté de déplacement, modes de communication (affichage, tracts, NTIC), formation des membres
Expérimenter | Mises en situation et jeu de rôle
- Fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunions, commissions, moyens financiers...
Évaluer | Quiz
Appliquer | Cas pratique : analyse de situations inédites
- Protection des membres du CSE : bénéficiaires, domaines, procédure et recours
Expérimenter | Mises en situation
- Délit d’entrave au CSE : définition et caractéristiques, sanctions encourues
Module "Économique" : Durée indicative - 2 jours
- Identifier l'organisation de l'entreprise
- les différentes formes juridiques des sociétés et leurs règles de fonctionnement
- établir les obligations d'information du CSE qui en découlent
- réaliser un état des lieux des documents comptables et financiers dans l’entreprise
- Intégrer le principe des équilibres financiers
- les différentes classes de compte - écriture comptable
- répartition des différentes classes de comptes et des écritures en fonction du document comptable
- Focus sur le compte de résultat
- analyse du document comptable
- bénéfice, perte : compréhension du résultat
- intégrer la logique du compte de résultat : focus sur les soldes intermédiaires de gestion
- identifier les questions sur le chiffre d'affaires et la marge brute
- analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
- Focus sur le bilan
- identifier les postes du bilan - différencier capitaux propres/permanents
- analyse des investissements et autres postes permettant une interprétation du bilan
- Les outils d’analyse financière
- fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie
- évaluation de la rentabilité… à l’aide de ratios
- Focus sur les points d’alerte
- les points économiques visés et leurs impacts sur les finances de l’entreprise
- la procédure en cas d’alerte économique
- Marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
- les différentes modifications juridiques et économiques
- l’évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
- organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement
- impact sur les finances et la comptabilité de l’entreprise
Applications pratiques sur chacun des points abordés :
Appliquer | Cas pratiques
Appliquer | Analyse de documents
Comprendre | Échanges et conseils
Les + de cette formation
- Une formation interactive et dynamique, incontournable pour une première prise de fonction
- Une formation accessible aux élus ne disposant d'aucune connaissance juridique ou économique
- Un consultant aux compétences juridiques, économiques et financières
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
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