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Formation - Lutte contre la corruption dans le secteur bancaire
Loi Sapin II et réglementation internationale
Réf. CORU
DDA
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."
La mission de l'Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de janvier 2021, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.
Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.
À l'issue de cette journée de formation, vous connaîtrez toute la réglementation, les risques, les dispositifs liés à la lutte contre la corruption. Vous saurez également comment réagir en cas de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
Objectifs
- Identifier les processus de conformité et les risques associés à la corruption dans le secteur bancaire.
- Réduire les risques en intégrant les diligences conformes aux réglementations.
- Détecter les sollicitations suspectes en menant habilement les entretiens d'évaluation des risques.
- Réaliser une cartographie des risques en évaluant les relations avec les tierces parties.
- Se préparer aux contrôles de l'Agence Française Anticorruption (AFA) pour garantir la conformité.
Public et prérequis
Programme
Législations anticorruption et objectifs de la Loi Sapin II
- Loi Sapin 2 et rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : prévention, détection et contrôle de la corruption
Comprendre | Jeu de questions-réponses sur les concepts clés et les impacts de la loi sur les activités bancaires
- Enjeux majeurs de la conformité pour les acteurs bancaires
- Obligations des entreprises, responsabilités juridiques et sanctions
Appliquer | Analyse critique de récents cas de corruption dans le secteur bancaire
Dispositifs de prévention et de détection internes
- Codes de conduite, canaux de signalement, contrôles internes
- Dispositif d’alerte éthique : droits et garanties pour les lanceurs d’alerte (Loi Sapin 2)
- régulation par la CNIL des données et protection des informations au sein des dispositifs d’alerte
- élaboration et mise en place d’un dispositif d’alerte efficace et sécurisé
Appliquer | Étude d'un cas fictif d’alerte de soupçon de corruption : étapes d’enquête et de gestion de l’alerte
- Rôle de la formation et de la sensibilisation
Création d’une cartographie des risques de corruption
- Méthodes d’identification des risques
- Construire une cartographie adaptée aux besoins de chaque département
- Rôle et implication des différents services dans la réalisation et la mise à jour de la cartographie
Appliquer | Atelier de groupe : concevoir une cartographie des risques pour un établissement bancaire fictif, intégrant les risques propres aux différents services et les interactions externes
Procédures d'évaluation des risques
- Évaluer et gérer les risques avec les partenaires externes
- Due diligence et contrôles internes sur les parties prenantes et partenaires d’affaires : méthodes et bonnes pratiques
Appliquer | Cas pratique : cartographier les risques liés à un ensemble de tierces parties fictives et proposer des stratégies de gestion pour chaque niveau de risque
Anticiper et gérer un contrôle de l'AFA
- Organisation d’un contrôle de conformité : étapes et procédures
- Structurer son organisation interne pour faciliter une collaboration efficace avec l’AFA
- Préparer les réponses et anticiper les questions de l’AFA en matière de documentation et de preuve de conformité
Expérimenter | Mise en situation où chaque participant est confronté à des questions types d’un contrôle AFA et doit fournir les éléments de réponse et justificatifs nécessaires
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation devant être délivrée aux collaborateurs des établissements bancaires en conformité avec les guidelines des recommandations de l'agence française anti-corruption (AFA)
- L'expérience et la pratique d'un expert-consultant sur les outils à mettre en œuvre
Prochaines sessions
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le 5 Mai 2025
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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le 29 Septembre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 16 Décembre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.4/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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