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Formation - Les fondamentaux du droit bancaire
Connaître les essentiels des opérations bancaires avec les particuliers
Réf. IDBA
Actualité
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire et de sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
Elle vous présente les obligations et la responsabilité des établissements bancaires, notamment en matière d'information, de conseil et de secret bancaire, ainsi que les règles de protection du consommateur en tant qu'emprunteur.
La formation aborde également l'environnement réglementaire des moyens de paiement et les différentes formes d'instruments de paiement. Elle traite de la gestion du compte bancaire, de l'ouverture à la clôture, et vous fournit des outils pour comprendre les fondamentaux du crédit aux particuliers, notamment la réforme Directive Crédits Immobiliers et le regroupement de crédits.
Enfin, la formation inclut des cas pratiques et des évaluations pour vous aider à maîtriser et mettre en pratique les connaissances acquises.
Objectifs
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
Public et prérequis
Programme
Les obligations des établissements bancaires
- Le devoir de non-ingérence
- Le devoir de prudence
- Le devoir d’information, le devoir de conseil
- Le secret bancaire
- Le devoir de mise en garde
- Le devoir d’explication
- Le démarchage et la vente à distance
Comprendre | Réflexion et partage d'expérience
Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client
- Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
- Les personnes morales
- Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire
Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client
La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture
- Les typologies des comptes bancaires
- L’ouverture du compte et les obligations du banquier
- formalisme à respecter et obligations contractuelles
- le droit au compte et l’offre clientèle fragile
- La vie du compte
- les comptes inactifs (loi Eckert)
- la facturation et le relevé de compte
- les frais et commissions
- la notion de découvert et des facilités de caisse
- la modification du compte
- La clôture du compte bancaire
- à l’initiative de l’établissement bancaire
- à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire
Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement
- La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
- Les menaces des moyens de paiement
- Les moyens de paiement usuels
- Les moyens de paiement sans contact
Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers
- Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
- Le regroupements de crédits
- Constituer un dossier d’octroi
Évaluer | Quiz de synthèse
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Le cadre de la réglementation de l’exercice de la profession bancaire décrypté pour en faciliter la mise en œuvre
- Les clés essentielles à exploiter dans la relation au quotidien
Prochaines sessions
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le 19 Septembre 2024
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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le 19 Septembre 2024
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Formation à distance ou à distance
Places disponibles
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le 5 Novembre 2024
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Paris Montparnasse ou à distance
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le 5 Novembre 2024
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Formation à distance ou à distance
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