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Formation - Fiscalité des particuliers

Comprendre et anticiper la fiscalité des particuliers pour conseiller efficacement

  • Réf. FPAT

Noté 5/5

Cette formation sur l'environnement fiscal du particulier a pour objectif d'aider les participants à identifier les principes fiscaux régissant l'organisation familiale du particulier, à définir les différentes catégories de revenus pour faire le calcul de l'impôt, à intégrer les différentes étapes de la déclaration de l'Impôt sur le Revenu (IR) et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), et à répondre aux questions essentielles des participants et de leurs clients sur leur cadre fiscal.

Le programme de cette formation, mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment celles issues de la dernière loi de finances, traite, entre autres, de l'Impôt sur le Revenu (foyer fiscal, notion de résident fiscal, composition du foyer fiscal, quotient familial, mécanisme de calcul de l'impôt, différentes catégories de revenus) et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (principes généraux, modalités d'imposition, patrimoine imposable, biens taxables, exclus et exonérés, passif).

Des cas pratiques sont proposés tout au long de la formation pour mettre en application les connaissances acquises.

Objectifs

  • Identifier les principaux impôts et taxes applicables aux particuliers pour offrir des conseils personnalisés en fonction des situations fiscales.
  • Analyser les régimes d’imposition des plus-values mobilières et immobilières afin de conseiller les clients dans la gestion de leurs transactions.
  • Évaluer les critères d’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • Répondre aux questions essentielles des clients sur leur cadre fiscal.

Public et prérequis

Conseillers clientèle, chargés de clientèle, responsables animateurs d’unités commerciales, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), agents, courtiers
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Notions de résidence fiscale, quotient familial et foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu
  • Résidence fiscale : critères d’établissement de la résidence fiscale en France
  • Quotient familial : fonctionnement du quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu et règles de répartition des parts pour les familles avec enfants ou personnes à charge.
  • Foyer fiscal : règles de composition (mariage, PACS, enfants rattachés), et incidences sur la déclaration des revenus

Étude de cas sur la déclaration de revenus : à partir d’un profil fictif incluant des situations de revenus variés (salaires, revenus fonciers, dividendes, etc.) et des configurations familiales distinctes, identification de la résidence fiscale, calcul du quotient familial, détermination du foyer fiscal

Calcul de l’impôt sur le revenu
  • Différentes catégories de revenus et leurs traitements : salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, pensions
  • Calcul de l’impôt sur le revenu : barème progressif, tranches, taux marginal d’imposition
  • Déductions, réductions et crédits d’impôt pour optimiser la base imposable

Étude de cas : Étapes de calcul de l’impôt (revenu net imposable, quotient familial, barème progressif par tranche d’imposition) pour différents profils

Fiscalité des plus-values mobilières et immobilières
  • Plus-values mobilières : imposition des plus-values issues de la vente de valeurs mobilières (actions, obligations) et prélèvement forfaitaire unique (PFU)
  • Calcul et imposition des plus-values immobilières : régime des abattements pour durée de détention, exonérations (résidence principale, ventes en zone protégée)
  • Stratégies d’optimisation pour limiter l’impact fiscal lors de la cession de biens mobiliers et immobiliers

Atelier de calcul des plus-values en tenant compte des régimes et abattements applicables

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Définition et seuil d’assujettissement, biens imposables et exonérés
  • Modalités de calcul de l’IFI : valeur nette du patrimoine immobilier, règles d’évaluation, dettes déductibles
  • Exonérations et stratégies d’optimisation de l’IFI, notamment par la structuration des biens immobiliers

Cas pratique de calcul de l’IFI

Gestion du patrimoine imposable et stratégies de transmission
  • Évaluation du patrimoine imposable : immobilier, mobilier et autres actifs patrimoniaux.
  • Stratégies pour optimiser le patrimoine en limitant la charge fiscale : démembrement de propriété, donations, pactes familiaux
  • Solutions pour anticiper les impacts fiscaux de la transmission : assurance-vie, donation-partage, intégration des exonérations

Atelier de conseil patrimonial : élaboration de conseils d’optimisation du patrimoine imposable en fonction des objectifs de transmission et des contraintes fiscales à partir de profils de clients fictifs

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Approche détaillée et complète de la fiscalité des particuliers
  • Des études de cas et des ateliers de calcul permettent aux participants d’appliquer les règles fiscales dans des scénarios réels

Les avis

Noté 5/5

Préparation et conditions matérielles
5/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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