Formation - Situer le cadre règlementaire et juridique de l’opération d’assurance

Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation. Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglement...

Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance

Conformité en matière de distribution des produits d’assurance

La réglementation en matière de distribution de produits d’assurance et de protection de la clientèle est en évolution permanente. De nombreuses directives (MIF2, DDA, RGPD…) sont ainsi venues renforcer récemment le cadre légal et réglementaire relatif à vos pratiques commerciales. Pour garantir votre conformité, vous devez non seulement respecter les attendus réglementaires et prudentiels, mais également les recommandations et les exigences de reporting de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En participant à cette formation d’une journée, vous connaîtrez les incidences concrètes, sur vos pratiques, des différents textes qui régissent la distribution de produits d’assurance et la protection de la clientèle. Au cours d’un jeu de rôle, vous pourrez simuler un entretien clientèle autour de votre « devoir de conseil ». Vous bénéficierez en outre d’un focus détaillé sur le rôle, les missions, les attentes, l’organisation, les modalités de contrôle et les sanctions...

Démarchage et distribution à distance en matière d'assurance (DDA)

La DDA (Directive intermédiation en assurance UE 2016/97) est venue modifier en profondeur les règles de démarchage et de distribution des produits d’assurance. Ces changements affectent, depuis le 1er octobre 2018, tous les acteurs de la distribution d’assurance (compagnies, banques, intermédiaires, courtiers, grossistes, comparateurs). A travers cette directive, le régulateur souhaite harmoniser les dispositions nationales et européennes, en matière de pratiques commerciales d’assurances et de réassurance, tout en renforçant la protection des consommateurs et en garantissant une concurrence équitable entre les opérateurs. En participant à cette formation, vous intègrerez la toute dernière réglementation relative à la distribution, à la vente à distance et à la gouvernance des produits d’assurance. Vous remplirez également votre obligation de formation sur ce thème (arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développ...