Formation - Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance
Une obligation réglementaire renforcée par la 5e et la 6e Directive
Réf. BLAS
DDA
Noté 4.3/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Les avis
- Offres associées
Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglementation en vigueur et ses impacts.
Objectifs
- Respecter le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
- Appliquer les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
- Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
- Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
Public et prérequis
Programme
Le contexte et les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Définitions : Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme – La fraude fiscale – L’évasion fiscale
- Les méthodes utilisées
Comprendre | Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
- Enjeux : Les principales sanctions en assurance
- Apprendre des sanctions prononcées
Évaluer | Quiz sur les définitions et généralités
Le cadre légal et réglementaire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Au niveau européen : de la 1ère à la 6ème Directive
- Au niveau national : impacts des 4/5/6ème Directives
- Les professionnels assujettis
- Les principaux acteurs : la Direction Générale du Trésor - Le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) – Les autorités de tutelle – TRACFIN – Le Parquet National Financier
- Les sanctions applicables
Évaluer | Quiz sur le cadre institutionnel
Le dispositif LCB-FT
- La classification des risques - Principes de la classification des risques - Facteurs de
Exemple de matrice
- Conséquences de la classification des risques
- Les obligations de vigilance - La vérification de l’identité et la connaissance client – Le Bénéficiaire effectif – La clause bénéficiaire
Appliquer | Focus et cas pratique sur la recherche des bénéficiaires effectifs
- Vigilance simplifiée – Vigilance complémentaire – Vigilance renforcée
- Les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les pays tiers à haut risque, les personnes faisant l’objet de gel des avoirs
- L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
- La surveillance des opérations et l’examen renforcé
- La déclaration de soupçon à TRACFIN
Comprendre | Focus sur des exemples positifs et négatifs de DS en assurance vie et non vie
Évaluer | Quiz sur les obligations LCB-FT
Etudes de cas
- Assurance vie (entrée/sortie de fonds)
- IARD (déclaration de sinistre/souscription)
- Abus de faiblesse
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
- Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude
Les avis
Noté
4.3/5
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Noté 4.3/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.1/5
- Pédagogie et animation
- 4.3/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 5/5
- Impact de la formation
- 3.7/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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La certification qualité a été délivrée
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