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Formation - Convention IRSA
Mécanismes de gestion d'un sinistre automobile matériel dans le cadre de la convention IRSA
Réf. IRSA
Noté 4.8/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) est destinée à faciliter le règlement des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.
Basée sur le principe de l'Indemnisation Directe des Assurés (IDA), cette convention a connu des évolutions notables depuis la loi Badinter.
En participant à cette formation, vous serez en mesure d'appliquer les règles de gestion de sinistre les plus récentes, et de maitriser les jurisprudences les plus récentes.
Cette formation vous donnera aussi l’occasion d’aborder l’impact des nouvelles technologies dans la gestion des sinistres avec la mise en place de l’e-constat.
Vous comprendrez les mécanismes de la convention IRSA, vous disposerez d'une méthodologie précise de règlement des sinistres.
Cette formation est illustrée par un cas pratique, décliné tout au long des 2 jours de formation pour vous approprier concrètement tous les concepts présentés.
Objectifs
- Se repérer dans les notions juridiques liées aux accidents de la route.
- Intégrer les principes de la convention IRSA dans la gestion des sinistres automobiles.
- Appliquer les mécanismes de règlement des sinistres, de l’évaluation des dommages à la mise en œuvre des recours dans tous les types d’accidents.
Public et prérequis
Programme
Cadre légal et définitions essentielles en matière de sinistre automobile
- Définition d’un véhicule terrestre à moteur (VTM)
- critères techniques et fonctionnels d’un VTM
- implications en matière de responsabilité
- Définition d’un accident de la route selon le cadre d’application (lieux, circonstances et parties impliquées)
- conditions pour qualifier un sinistre d’"accident de circulation"
- mise en contexte des principes fondamentaux d’un accident routier et les responsabilités possibles
- La notion d’implication dans un accident issue de la loi Badinter
- situations engageant la responsabilité
- critères spécifiques
Appliquer | Étude de cas : analyse en binômes de plusieurs dossiers de sinistres fictifs pour identifier les notions centrales, telles que l’implication, la qualification de VTM, et l’application de la loi Badinter
Les principes de la convention IRSA
- Étendue et champ d’application de la convention IRSA
- Indemnisation directe des assurés
- Avantages, limites et effets de ce système pour l’assuré
- Indemnisation hors convention et Fonds national de garantie
Expérimenter | Mise en situation : déterminer si une série de sinistres imaginés relève ou non de l’indemnisation IRSA et identifier le processus d’indemnisation direct ou alternatif
Les mécanismes de la convention IRSA
- Évaluation des dommages et rôle de l’expertise
- Détermination de la valeur du véhicule endommagé
- Opposabilité de l’expertise
- Processus de contestation et critères de validation de l’expertise
- Différenciation entre recours forfaitaire et réel, leurs situations d’application
- Procédures spécifiques à chaque type de recours : modalités, étude des calculs et coûts
- Détermination et barème de répartition des responsabilités
- identification des niveaux de responsabilité pour chaque sinistre en fonction des circonstances et des faits
- règles de répartition pour la gestion des recours entre assureurs
- Renonciation aux recours
- Gestion des accidents multiples : chaînes d’accidents et carambolages
- approches et règles spécifiques à appliquer
- identification des responsabilités partagées et résolution des litiges
Expérimenter | Atelier de simulation : à partir de cas d'accidents de la route impliquant des véhicules assurés sous la convention IRSA, calcul des parts d'indemnisation, détermination des responsabilités et solutions de règlement entre assureurs
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Mise en pratique immédiate : Les simulations, études de cas et jeux de rôle permettent aux participants de tester leurs connaissances dans des scénarios réalistes
- Une vision globale du champ de la convention le distinguant des autres catégories de sinistres et focus sur les cas complexes
Prochaines sessions
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les 25 et 26 Juin 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
Les avis
Noté
4.8/5
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Noté 4.8/5
- Préparation et conditions matérielles
- 3.9/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 5/5
- Impact de la formation
- 5/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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