{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

  • Réf. RUPT

Noté 4.7/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
  • Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
  • Sécuriser les différentes procédures.
  • Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Comment gérer la fin de la période d'essai ?
  • Conditions de validité de la période d'essai - Bonne pratique de gestion - Timing et procédure pour rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
  • Les spécificités liées au droit à chômage

Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai

Évaluer | Quiz interactif

Licenciement pour motif personnel
  • Notion de cause réelle et sérieuse
  • Différents motifs envisageables
    • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
    • modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute

Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification

  • Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests, à la vidéosurveillance, géolocalisation…

Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels

  • Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
  • Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)

Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur

Appliquer | Cas pratiques

Évaluer | Quiz

Licenciement des salariés protégés
  • Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
  • Conséquences du non-respect de cette protection : les spécificités de la nullité de la rupture
Rupture à l'initiative du salarié
  • Démission : conditions de validité de la démission et gestion de la nouvelle situation de présomption de démission en cas d'absence injustifiée

Comprendre | Analyse des enjeux à travers des exemples de jurisprudences

  • Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte

Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte

Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
  • Spécificités de la rupture conventionnelle collective

Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité

Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles

Transaction
  • Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser

Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques

Mise à la retraite et départ à la retraite
  • Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
  • Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
  • Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
  • Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques

Prochaines sessions

  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 31 Mars 2025 et le 1 Avril 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 2 et 3 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.6/5

Ceci peut vous intéresser

Durée du travail

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 785 €

Actualités droit du travail

L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés... En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude... Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensem...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 670 €

Paie et rupture du contrat

Réaliser la dernière paie d'un salarié est toujours un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une fin de période d'essai, de contrat, d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture conventionnelle. Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ. Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié qui quitte l'entreprise. En participant à cette formation de 2 jours, proposée en présentiel ou à distance, vous disposerez de toutes les compétences pour sécuriser la dernière paie de vos salariés et ainsi éviter tout risque de contestation ou de litige.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 745 €

Les rendez-vous du droit social

Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale… Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les réformes récentes, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail. Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail. Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 670 €

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal

Comme tout litige, une attaque aux prud'hommes par un salarié est un moment toujours difficile à vivre pour un chef d'entreprise. La méconnaissance de la juridiction, de ses usages, de son langage, la procédure orale, le poids des enjeux financiers ou d'image, le caractère souvent décisif de l'audience… Tous ces aspects génèrent souvent une appréhension chez les dirigeants, qui peut se révéler préjudiciable à leur défense. Au cours de cette formation proposée en format présentiel ou à distance, animée par un consultant Président d'audience d'un conseil de prud'hommes, vous apprendrez à sécuriser vos procédures disciplinaires et découvrirez tous les aspects du déroulement de l'audience prud'homale : les enjeux réels, les bonnes pratiques, les écueils à éviter… Formation « Best GERESO » : avec plus de 400 professionnels formés en inter ou intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des « Best GERESO ». Formation « Top Avis Clients » : cette formation bén...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 670 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation