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Formation - Les contrats de droit privé dans le secteur public

Identifier, gérer et sécuriser les contrats de droit privé

  • Réf. CWCL

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Contribution financière du CNFPT, alignement des modalités de rémunération entre secteurs privé et public, possibilités de recrutement des apprenti(e)s dans la fonction publique hospitalière, expérimentation de la titularisation des apprenti(e)s en situation de handicap… Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage sont nombreuses !

À l’heure où le gouvernement entend lever les freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, nous vous proposons cette formation d’une journée pour appréhender toute l’actualité et sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.

Seront abordés en détails les différents types de contrats depuis leur conclusion jusqu'à leur rupture (gestion des absences, du temps de travail, régime disciplinaire…).

Cette formation vous permettra de connaître les modalités de recrutement et de rupture des contrats de droit privé au sein de la fonction publique, les dispositifs réglementaires propres aux contrats aidés dans la fonction publique.

Objectifs

  • Respecter les dispositifs réglementaires propres aux contrats de droit privé dans le secteur public.
  • Sécuriser vos pratiques de gestion des contrats de droit privé.
  • Intégrer l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des contrats de droit privé.

Public et prérequis

Cadres et agents des services RH/personnel ayant en charge le recrutement, gestionnaires des RH ayant en charge les dossiers, cadres et agents des services d'insertion professionnelle
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L'identification des contrats de droit privé
  • Les contrats aidés : public et employeurs concernés, objectif du contrat, aides pour l'employeur
    • contrat d'apprentissage
    • contrat unique d'insertion - Parcours Emploi Compétences (PEC)
    • contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Appliquer | Cas pratique : distinguer les types de contrats "aidés"

  • Le contrat de travail temporaire (intérim)
La gestion des contrats de droit privé
  • Conclusion du contrat
    • préalables à l'embauche
    • période d'essai
    • caractéristiques et rédaction du contrat

Appliquer | Cas pratique sur les étapes de recrutement d'un(e) apprenti(e)

Comprendre | Étude de modèles de CERFA et de contrats

  • Exécution du contrat
    • le temps de travail : réglementation en matière de durée du travail et zoom sur les spécificités des contrats "aidés"
    • la suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident du travail et maladies professionnelles, congés
    • le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Évaluer | Quiz sur la suspension du contrat de travail

Comprendre | Schéma sur la procédure disciplinaire

  • Rupture du contrat
    • les cas de rupture propres aux contrats « aidés »
    • rupture du contrat à l'initiative de l'employeur/du salarié, rupture du contrat d'un commun accord

Évaluer | Quiz sur les différents modes de rupture

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Remise de fiches de synthèse et tableaux récapitulatifs
  • Exercices et cas pratiques

Prochaines sessions

  • le 31 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 6 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.2/5

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