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Formation - Perte d'emploi et indemnisation chômage

Intégrer les changements 2024 liés à la réforme de l'assurance chômage

  • Réf. ASDI

  • Actualité

Noté 4.6/5

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services RH à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise.

En participant à cette formation intégrant la toute dernière actualité, ils disposeront d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs ex-salariés.

Ils pourront ainsi les informer sur toutes les prestations d'assurance chômage auxquelles ils ont droit, en tenant compte de la nouvelle réglementaion en vigueur : règles d’indemnisation concernant la durée minimale d’affiliation pour ouvrir ou recharger des droits, dégressivité de l’allocation, règles de calcul de l’allocation, mise en oeuvre du système de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

Objectifs

  • Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
  • Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
  • Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services RH/personnel/social, responsables et assistants paie, responsables et gestionnaires carrières/retraite/prévoyance ou affaires sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Définir le régime d'assurance chômage
  • Base réglementaire : Décret juillet 2024
  • L'incidence de l'actualité (jurisprudences, crise sanitaire, loi marché du travail)
  • Qui sont les intervenants (Employeur, Unédic et France Travail) ?
  • Champs d'application 
  • Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD, système de bonus-malus
Les bénéficiaires de l'indemnisation chômage
  • Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée, abandon de poste...
  • Durée d'affiliation : Décret 2024 - définition, modalités de décompte et des durées minimales

Appliquer | Cas pratique sur la recherche d'ouverture de droits

  • Condition d'âge 
  • Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
  • Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
  • Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
  • Condition de résidence
  • Le cas particulier des démissionnaires et des indépendants : quelle indemnisation et pendant combien de temps ? (loi "Avenir professionnel")
  • Les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les salariés privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021
Durée d'indemnisation
  • Durées réglementaires
  • Durée spécifique applicable aux salariés seniors
  • Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de 67 ans
  • Impact de la réforme 2021 : dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
  • Impact décret 2024 : renforcement de la modulation de la durée en fonction du taux de chômage
L'indemnisation en pratique
  • Déterminer la rémunération comme base de calcul de l'allocation
    • salaires de la période de référence
    • primes et indemnités de périodicité différente
    • sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
  • Déterminer le montant de l'allocation chômage
    • calcul du salaire journalier de référence
    • calcul de l'allocation journalière
    • système de dégressivité pour les plus hauts revenus
    • cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
    • rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"

Appliquer | Cas pratique pour déterminer les éléments du salaire de référence et le calcul de l'allocation

  • Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
    • différé "congés payés"
    • différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
    • délai d'attente

Appliquer | Cas pratique pour déterminer le point de départ de l'indemnisation

Protection sociale du demandeur d'emploi
  • Décès et maladie
    • droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
    • portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
  • Retraite
    • quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Des cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • Une formation entièrement dédiée aux modalités d'indemnisation du chômage
  • La mise à jour en temps réel du programme pour prendre en compte la toute dernière actualité

Prochaines sessions

  • le 17 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 14 Mars 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.5/5

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