Formation - L’égalité femmes-hommes et la non-discrimination

Déontologie des agents publics

Droits et obligations des fonctionnaires

La loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié les droits et obligations des fonctionnaires. Grâce à cette formation intra, organisée dans vos locaux et pour vos équipes, vous permettrez à vos agents de mieux appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice de leurs missions de service public et percevoir les risques inhérents aux manquements. Cette formation présentera également l'actualité jurisprudentielle.

Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la fonction publique

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique a mis en place un dispositif, obligatoire depuis le 1er mai 2020, qui s'articule en 3 procédures :  - Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ; - Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien.  - Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative. Afin de sécuriser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif obligatoire, il est impératif pour les employ...