{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Actualités RH Droit de la fonction publique

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets

  • Réf. ACRH

  • Actualité

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle…

Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019.

Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents.

Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ?

Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours.

Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Programme

La transformation du dialogue social
  • La rédaction des lignes directrices de gestion

Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion

  • Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires
  • Le Rapport Social Unique (RSU)
  • La création du comité social (CSA/CST/CSE)
  • La mise en place de la négociation collective
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique

Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique

Évolution de la gestion des ressources humaines
  • La gestion des agents contractuels
    • les nouveaux cas de recours
    • la nouvelle procédure de recrutement
    • le recours au contrat de projet
    • les cas de versement de l'indemnité de précarité

Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours

Appliquer | Étudier un modèle de contrat

  • La gestion des agents titulaires
    • le temps partiel pour raison thérapeutique
    • la fusion des instances médicales et la création du conseil médical
    • les nouvelles dispositions en matière de reclassement
    • les autres mesures de l'ordonnance de 2020
    • l'harmonisation des sanctions disciplinaires
    • la généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
    • le temps de travail et le télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)
La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles
  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
    • la portabilité du CDI
    • le dispositif de détachement d'office
    • le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration

Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure

  • Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents
Renforcement de l'égalité professionnelle 
  • Les mesures sur le genre
    • le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
    • le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • les nominations équilibrées

Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement

  • Les mesures sur le handicap
    • l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le détachement dans un corps de niveau supérieur...

Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Prochaines sessions

  • les 20 et 21 Mars 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 12 et 13 Mai 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

S'inscrire

  • les 5 et 6 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 9 et 10 Octobre 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 8 et 9 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.4/5

Ceci peut vous intéresser

Congés maladie dans la fonction publique

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2024 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 635 €

Tableaux de bord RH dans la fonction publique

Dans les établissements publics, plusieurs facteurs peuvent motiver un besoin accru de formation sur les tableaux de bord RH. D'abord, il y a une pression croissante pour améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion des ressources humaines, en réponse aux attentes des citoyens, des élus et des instances de contrôle. Les établissements publics doivent justifier l'utilisation des fonds publics, ce qui nécessite des outils de suivi et d’évaluation précis pour démontrer la performance et l'efficience des services RH. Ensuite, la complexité croissante des missions de la fonction publique, avec des défis liés à la gestion des effectifs, des budgets contraints, des réformes en cours et le vieillissement des agents, requiert une meilleure maîtrise des données pour anticiper et piloter les ressources humaines de manière proactive. Les tableaux de bord permettent aux responsables de mieux comprendre et gérer des aspects cruciaux tels que l’absentéisme, la formation, les pyramides d...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 605 €

Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents. Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent. En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 635 €

Actualités protection sociale dans la fonction publique

La protection sociale fait régulièrement l’objet de nouvelles dispositions, qui viennent modifier vos pratiques de gestion RH des agents, titulaires ou non titulaires. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour une formation 100% opérationnelle, illustrée de nombreux quiz et cas pratiques, et animée par une consultante experte en droit et en protection sociale de la fonction publique. Cette formation est particulièrement destinée à tous les agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH, personnel, paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, ainsi qu'aux responsables des affaires sociales pour la mise en place de garanties complémentaires.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
940 €

Lignes Directrices de Gestion dans la fonction publique hospitalière

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, a introduit la notion de lignes directrices de gestion (LDG) pour les trois versants de la fonction publique. Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque établissement, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent, entre autres, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Dans la fonction publique hospitalière, les lignes directrices de gestion sont établies par le chef d’établissement, avec consultation du comité social d'établissement, pour une durée de cinq ans au plus.;Elles peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période. Pour vous accompagner dans l'élaboration des lignes directrices de gestion de votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.  Destinée à tous les responsable...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024

Lignes Directrices de Gestion (LDG) dans la fonction publique de l'État

Vous souhaitez mettre en oeuvre ou actualiser au sein de votre établissement les lignes directrices de gestion (LDG) prévues par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 ? Cette formation vous permettra de maîtriser le cadre légal et réglementaire de ce nouveau dispositif de gestion des ressources humaines.Elle vous permettra aussi d’en mesurer les enjeux et les objectifs et d’en faire un véritable outil au service du développement et de la performance RH de votre organisation. Sur la base d’une approche volontairement pragmatique et tournée vers l’action, vous serez en mesure à l’issue de cette formation de 2 jours de : définir les facteurs clés de succès de cette réforme dans votre établissement, définir et mettre en oeuvre une méthode de travail, définir un contenu et une formalisation de rédaction, concevoir la progression managériale et la nouvelle organisation RH nécessaires, intégrer les nouveaux enjeux du dialogue social.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation