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Formation - Relations entre RH et services de santé au travail dans la FPH
Identifier le rôle de chacun pour améliorer le suivi des agents
Réf. YSTH
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
Le décret du 4 décembre 2015 modifie l’organisation des services de santé au travail des établissements publics de santé. Sans remettre en cause les principales missions de ces services, il donne l’occasion de revenir sur les spécificités de la médecine du travail dans le fonction publique hospitalière. Évoluant dans un environnement spécifique qu’est celui de la Fonction publique, le médecin du travail des services des établissements publics de santé voit ses compétences concurrencées par les instances médicales de la médecine statutaire que sont le médecin agréé, le comité médical et la commission de réforme et par un employeur omni-compétent au final seul décideur et responsable des décisions de gestion.
Objectifs
- Identifier le fonctionnement du service de santé au travail dans la FPH.
- Intégrer les compétences du service de santé du travail en matière d’appréciation de la capacité de service des agents.
- Apprécier la portée des avis du service de santé au travail.
- Articuler les avis du service de santé au travail, du médecin agréé et du conseil médical
- Intégrer le rôle de la DRH.
Public et prérequis
Programme
Différence entre incapacité et inaptitude : l’incapacité à servir sur le poste, l’inaptitude aux emplois du grade !
Rôle du service de santé au travail dans un centre hospitalier
- La réglementation applicable au service de santé au travail dans la FPH : particularité par rapport au privé
- L’organisation du service de santé au travail
- Compétences du service de santé au travail en matière d’appréciation de la capacité de travail : prévention des risques, visite de suivi, visite de reprise…
- Articulation avec les autres acteurs médicaux : médecin agréé et conseil médical
- Le rôle du service de santé au travail dans le cadre du reclassement
- Portée des avis du médecin du travail : un employeur décideur
Exemples d’application des avis du service de santé au travail.
Médecin du travail, médecin agréé, conseil médical
- Le médecin agréé : rôle, compétences et portée des avis
- La composition du conseil médical
- Forme et portée des avis du conseil médical : des avis qui ne lient pas l’employeur
- Les compétences du conseil médical en formation restreinte
Exemples d’application des avis du comité médical
- Les compétences du conseil médical en formation plénière
- une saisine de principe en cas d’appréciation de l’imputabilité au service d’une lésion, d’une pathologie, du taux d’IPP de l’agent
Exemples d’application des avis de la commission de réforme
- Articulation des avis des instances médicales avec ceux du médecin du travail
- un biais différent
- des avis parfois a priori contradictoires
- le rôle de l’employeur dans l’application des avis des instances médicales et du médecin du travail
Les + de cette formation
- Une formation pratique sur la question des relations entre les employeurs et les services de santé au travail dans la fonction publique hospitalière, ancrée dans l'actualité
- Un consultant disposant d'une expérience terrain
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La certification qualité a été délivrée
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