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Formation - Pension de réversion dans la fonction publique
Formalités pratiques liées au décès
Réf. REVL
Noté 4.8/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Lorsqu’un agent de la fonction publique décède, qu'il soit titulaire ou contractuel, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d’effectuer un certain nombre de démarches administratives.
Ils doivent aussi être en mesure de répondre aux questions des ayants droit par rapport aux conditions de la réversion des différents régimes de retraite : régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL, pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), réversion du régime général et de l'IRCANTEC pour les contractuels...
Pour répondre à toutes les interrogations portant sur ce sujet sensible, et être certain(e) de régler au mieux les différentes formalités administratives liées au décès d'un agent, nous avons conçu cette formation dédiée.
Objectifs
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
Public et prérequis
Programme
Pension de réversion du régime des pensions civiles et militaires ou de la CNRACL
- Calcul de pension de réversion
- base de calcul, paramètres à retenir, question de la décote
- montant minimum et maximum de la pension, prélèvements sociaux applicables
- Ayants droit et conditions à remplir
- conjoint survivant et ex-conjoint(s) : condition d'antériorité du mariage, impact du remariage, du Pacs, du concubinage
- orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables : conditions de versement de la pension temporaire, de la pension principale d'orphelin - articulation avec les prestations familiales
- Répartition de la pension de réversion entre les ayants droit : calcul de la pension en présence d'ex-conjoints ou en présence d'ex-conjoints et de lits représentés par des orphelins
- Obtention et mise en paiement de la pension de réversion : quelle procédure suivre ?
- formulaire à remplir, pièces à fournir, date de mise en paiement
Appliquer | Cas pratique : calculer une pension de réversion d'un agent décédé en activité
Pension de réversion du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
- Bénéficiaires : conjoint, ex-conjoint(s), orphelins de moins de 21 ans ou majeurs incapables
- Calcul de la pension de réversion RAFP
- distinguer les cas où la RAFP a déjà été servie sous forme de rente / sous forme de capital
- application de coefficients de conversion pour les ayants droits
Appliquer | Cas pratique : déterminer une pension de réversion RAFP
Pension de réversion des agents contractuels de droit public
- Réversion du régime général
- bénéficiaires et conditions d'octroi (âge, ressources)
- montant et calcul des droits, majoration de pension
- partage des droits et règle de cumul
- Réversion de l'IRCANTEC
Appliquer | Cas pratique : calculer la réversion d'un agent contractuel
Autres prestations
- Capital décès de la fonction publique
Comprendre | Illustrations de calcul du capital décès
- Capital décès du régime général de la sécurité sociale
- Garantie de prévoyance complémentaire
Évaluer | Quiz de synthèse
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pratique sur un sujet technique et sensible, concernant à la fois les agents titulaires et les agents contractuels
- Une pédagogie axée sur le partage d'expériences avec le consultant et entre les participants
Prochaines sessions
-
le 14 Avril 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 3 Juin 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.8/5
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Noté 4.8/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.6/5
- Pédagogie et animation
- 5/5
- Durée et contenu
- 4.8/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.8/5
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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