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Formation - Actualités et perfectionnement retraite de la fonction publique
Intégrer les nouvelles dispositions liées à la réforme et perfectionner ses pratiques
Réf. ARCL
Actualité
Top avis clients
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La réforme des retraites est au centre de l'actualité depuis maintenant plusieurs mois.
Après des débats parlementaires compliqués, l'utilisation de la procédure dite du « 49-3 », puis la validation par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 des principales mesures, le texte a été définitivement adopté, et les décrets d'application sont parus.
Les nouveautés ? Le report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030, l'évolution de la durée d'assurance requise, une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge, l'extension de la retraite progressive aux agents publics, l'adaptation du dispositif carrières longues, de nouvelles règles de cumul emploi retraite…
Pour bien gérer les dossiers retraite de vos agents et les aider à faire valoir leurs droits retraite en toute connaissance de cause, vous devez prendre connaissance de ces toutes dernières mesures.
Vous devez également maitriser le fonctionnement des régimes de retraite.
Cette formation sur l'actualité des retraites des fonctionnaires vous permettra de mettre à jour vos connaissances en intégrant dans vos pratiques RH toutes les incidences des nouveautés législatives de 2023-2024, des changements de barèmes ou de valeurs.
Formation "Top Avis Clients" : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 92,5/100 par les participants (source : LearnEval, "Score satistaction participant" sur les 200 dernières évaluations réalisées).
Objectifs
- Analyser les incidences de la réforme sur les carrières des agents.
- Traiter les situations particulières et les dossiers plus complexes.
- Apporter une réponse fiable et actualisée à toutes les questions des agents sur la retraite.
Public et prérequis
Programme
Une réforme paramétrique
- Le report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030
- L'évolution de la durée d'assurance requise
- Une nouvelle possibilité de maintien en activité au-delà de la limite d’âge
- La création de la "surcote parentale"
- L'extension de la retraite progressive aux agents publics
- L'adaptation du dispositif carrières longues, handicap
- Les nouvelles règles de cumul emploi retraite
Constitution du droit à pension
- Âge d'ouverture des droits des fonctionnaires sédentaires et actifs : calendrier de report de l'âge légal de 2 ans d'ici 2030
- Durée de services minimum pour bénéficier d'une pension
- Rappel des services et périodes retenus pour la constitution du droit
- Prise en compte de périodes sans service effectif : naissance d'enfants après le 1er janvier 2004, temps partiel et disponibilité
- Les années de service validées
- Services en catégorie active : l'importance de la durée de services actifs
- Services effectués après la limite d'âge : le morcellement de la prolongation d'activité à nouveau possible (CE, 22 décembre 2023, n° 472933)
Rappel des éléments du calcul des droits
- Pensions civiles et CNRACL
- prise en compte du dernier échelon, notion des six mois d'ancienneté
- durée d'assurance liquidable, taux de pension maximum, bonifications
- durée d'assurance carrière : détermination du nombre de trimestres selon la génération, échange d'informations entre les régimes
- détermination du nombre de trimestres pour le taux plein : calendrier de relèvement de la durée de cotisation à 43 ans jusqu'en 2027
- décote, surcote, "surcote parentale", calcul du minimum garanti
Comprendre | Exemples de calcul selon une typologie de carrières - surcote et décote
- RAFP : âge de liquidation, modalités de versement de la pension, calcul des droits
Liquidation anticipée de la pension
- Départ parent de trois enfants et justifiant de 15 années de service
- Départ carrière longue : nouvelles bornes, augmentations de la durée réputée cotisée requise
- Départ anticipé au titre du handicap : les modifications issues de la réfomre
- Inaptitude aux fonctions/à toute fonction : retraite pour invalidité, vers une suppression de la retraite invalidité d'origine non professionnelle d'ici 2027 ? (accord interministériel du 20 octobre 2023)
Appliquer | Cas pratiques : appréciation du droit au départ anticipé au titre de la carrière longue
Fin de carrière
- Date de liquidation de la pension, cas particulier de la limite d'âge et de l'invalidité
- Droit à l'information
- Demande de retraite unique inter régimes
Cumul emploi-retraite
- Obligation de cessation d'activité : rupture du lien professionnel avec l'employeur
- Cas de reprise d'activité dans le secteur public
- Cas d'exercice d'une activité professionnel dans tout autre secteur
- Conséquences d'une situation de cumul emploi-retraite sur les droits à pension : nouvelles dispositions
Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités pour un agent qui souhaite liquider une carrière active tout en continuant à travailler en percevant sa pension de retraite ?
Évaluer | Quiz
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation au cœur de l'actualité, conçue spécifiquement pour mettre à jour et enrichir ses compétences sur la retraite des agents de la fonction publique
- L'approche "terrain" du consultant possédant une double compétence en retraite et protection sociale du secteur public
- La possibilité pour les participants de venir avec leurs propres dossiers.
- Top Avis Clients : formation évaluée à 92,5/100 (source : LearnEval, "Score satistaction participant" sur les 200 dernières évaluations réalisées).
Prochaines sessions
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les 16 et 17 Décembre 2024
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Paris Montparnasse
Places disponibles
Session garantie
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les 13 et 14 Janvier 2025
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Formation à distance
Places disponibles
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les 10 et 11 Février 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
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les 27 et 28 Mars 2025
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Formation à distance
Places disponibles
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les 12 et 13 Mai 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
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les 7 et 8 Juillet 2025
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Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.6/5
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Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
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La certification qualité a été délivrée
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