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Formation - Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière

Composition, compétences et fonctionnement

  • Réf. YCAP

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.

Objectifs

  • Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
  • Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
  • Organiser les CAPL.
  • Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.

Public et prérequis

Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires
Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)

Programme

Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?
  • Les regroupements de grades dans les différentes commissions
  • La constitution des CAP Locales et leur composition
  • CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
  • Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
  • Les représentants de l’administration
Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?
  • Champs de compétences et attributions suite à la loi de transformation de la fonction publique
  • Formations restreintes et formations plénières

Comprendre | Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents

Les Commissions Administratives Locales : comment ?
  • Fréquence des CAPL
  • Convocation des membres : selon quel délai ?
  • L'ordre du jour et son contenu
  • L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
  • Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis

Appliquer | Cas pratique sur la valeur juridique des avis rendus par les CAP

  • Le procès-verbal de séance
  • L’appel à la commission de recours

Comprendre | Analyse de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu

Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux
  • Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
  • Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
  • Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
  • Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?

Expérimenter | Préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Une approche réglementaire et pragmatique qui place les Commissions Administratives Paritaires (CAP) au carrefour entre le dialogue social et la gestion administrative des carrières des agents
  • Une formation concrète avec des propositions de documents types répondant aux exigences réglementaires : convocation, ordre du jour, trame de compte rendu...

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