{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous faire part de votre projet

Formation - Les comités sociaux dans la fonction publique

Intégrer le fonctionnement et les compétences des comités sociaux

  • Réf. YCSO

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Respecter les règles de fonctionnement du comité social.
  • Identifier l'articulation entre les différentes formations (plénière, formation spécialisée,…).
  • Identifier les sujets de compétence de chacune des formations.
  • Mettre en œuvre les compétences en matière de prévention et d'enquête.

Public et prérequis

Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, représentants syndicaux, élus du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

La composition des Comités Sociaux
  • La composition et la désignation des membres
  • La composition et la désignation des membres de la FS3CT
Les formations spécialisées de site
  • Conditions légales et opportunité de création de formations spécialisées de site
  • La composition des formations spécialisées de site

Évaluer | Quiz : la composition du Comité social

L’articulation des compétences entre le comité social et la F3SCT
  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • L‘élargissement des compétences du comité social : de la concertation au débat
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné

Comprendre | Echanges : comment éviter de recréer un CHSCT ou des redondance entre les formations

  • La « préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du Comité social

Évaluer | Quiz : les compétences du comité social et de la formation spécialisée

L’organisation du fonctionnement des instances
  • L’harmonisation du fonctionnement du comité social en formation plénière et des F3SCT
  • Principes d’inscription de l’ordre du jour
  • Les secrétaires et secrétaires administratifs
  • La rédaction d’un règlement intérieur unique

Appliquer | Rédiger un règlement intérieur

  • La gestion de l’agenda
  • Le déroulé de la séance
    • quorum, vote défavorable unanime...
  • Les étapes importantes des réunions du comité social et de la F3SCT

Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE

L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du comité social sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement
Les droits syndicaux liés au comité social
  • Les autorisations spéciales d'absence
  • Le crédit d'heures
  • Les droits à formation liés au comité social
La place du comité social dans la négociation collective
  • Les conditions pour participer aux négociations
  • Principes de la négociation collectives dans la fonction publique
  • Articulation entre négociation et concertation : l’avis du comité social est-il requis après la signature d’un accord ?

Évaluer | Quiz final

Les + de cette formation

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comités Sociaux
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique
  • La rédaction de documents utiles à la création et à la gestion des instances

Ceci peut vous intéresser

Organiser les élections professionnelles de 2026

En décembre 2026, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : comités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels... Pour la première fois, des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes devront être appliquées. Les enjeux organisationnels et humains de ces élections sont forts. Afin de proposer un scrutin "0 défaut", c'est dès maintenant que vous devez donc vous préparer à ces élections !En participant à cette formation, vous connaîtrez en détails toutes les modalités d'organisation des élections professionnelles dans votre établissement. Vous saurez comment mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin, rédiger les actes liés au processus électoral...Proposée en inter ou intra-établissement, pour vos équipes et sur la base d'un...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2024
1 640 €

Dialogue social dans la fonction publique

Représentations nationales, Commissions Administratives Paritaires, comités techniques, CHSCT… Difficile d'appréhender simplement les principes et les modalités de représentation des agents dans la Fonction publique. Pourtant, cela est essentiel pour vous, car vous devez garantir l'exercice du droit syndical dans votre établissement, et en gérer les incidences concrètes pour vos agents (positions, droits à congés et autorisations d'absences…) Cette formation sur les représentants du personnel dans la fonction publique, destinée aux directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH / personnel / affaires sociales, vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la représentation du personnel dans votre établissement, ses modalités pratiques, et tous les aspects relationnels qui y sont attachés.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2024
925 €

Négociation sociale dans la fonction publique

La négociation sociale dans la fonction publique fait l’objet d’un nouveau cadre juridique, issu de la réforme de la négociation collective. Ce nouveau cadre invite tous les acteurs à un dialogue social renforcé, et donc à de nombreux échanges dans les mois à venir ! Pour les dirigeants et les professionnels RH participant à ces débats, la bonne conduite de la négociation sociale elle-même est tout aussi importante que la maîtrise des enjeux juridiques. Or, la réussite d’une négociation avec les partenaires sociaux nécessite de bien connaître certaines techniques. Quels objectifs se fixer lors d’une négociation ? Comment les hiérarchiser et réaliser des arbitrages efficaces ? Quelle posture adopter pendant la négociation ? Faut-il prévoir un « plan B » ? Comment garder la main au cours des échanges ? Comment clôturer une négociation ? En participant à cette formation animée par un consultant expert des relations sociales, ex-conseiller prud’homal et président d’audience pendant 10...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
925 €

Actualités RH Droit de la fonction publique

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle… Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019. Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents. Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ? Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2024
1 605 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation