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Formation - Les comités sociaux dans la fonction publique

Intégrer le fonctionnement et les compétences des comités sociaux

  • Réf. YCSO

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Respecter les règles de fonctionnement du comité social.
  • Identifier l'articulation entre les différentes formations (plénière, formation spécialisée,…).
  • Identifier les sujets de compétence de chacune des formations.
  • Mettre en œuvre les compétences en matière de prévention et d'enquête.

Public et prérequis

Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, représentants syndicaux, élus du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

La composition des Comités Sociaux
  • La composition et la désignation des membres
  • La composition et la désignation des membres de la FS3CT
Les formations spécialisées de site
  • Conditions légales et opportunité de création de formations spécialisées de site
  • La composition des formations spécialisées de site

Évaluer | Quiz : la composition du Comité social

L’articulation des compétences entre le comité social et la F3SCT
  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • L‘élargissement des compétences du comité social : de la concertation au débat
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné

Comprendre | Echanges : comment éviter de recréer un CHSCT ou des redondance entre les formations

  • La « préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du Comité social

Évaluer | Quiz : les compétences du comité social et de la formation spécialisée

L’organisation du fonctionnement des instances
  • L’harmonisation du fonctionnement du comité social en formation plénière et des F3SCT
  • Principes d’inscription de l’ordre du jour
  • Les secrétaires et secrétaires administratifs
  • La rédaction d’un règlement intérieur unique

Appliquer | Rédiger un règlement intérieur

  • La gestion de l’agenda
  • Le déroulé de la séance
    • quorum, vote défavorable unanime...
  • Les étapes importantes des réunions du comité social et de la F3SCT

Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE

L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du comité social sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement
Les droits syndicaux liés au comité social
  • Les autorisations spéciales d'absence
  • Le crédit d'heures
  • Les droits à formation liés au comité social
La place du comité social dans la négociation collective
  • Les conditions pour participer aux négociations
  • Principes de la négociation collectives dans la fonction publique
  • Articulation entre négociation et concertation : l’avis du comité social est-il requis après la signature d’un accord ?

Évaluer | Quiz final

Les + de cette formation

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comités Sociaux
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique
  • La rédaction de documents utiles à la création et à la gestion des instances

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