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Formation - Élus du Comité Social dans la fonction publique : exercez votre mandat

Le fonctionnement et les compétences du Comité Social

  • Réf. YMCS

  • Exclu INTRA

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Objectifs

  • Exercer son mandat d'élu dans le respect des règles de fonctionnement du Comité social.
  • Agir dans le cadre des missions du Comité social dans la limite des droits accordés aux élus.
  • Articuler les compétences du Comité social avec celles de la Formation spécialisée.

Public et prérequis

Elus des comités sociaux
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Identifier le cadre légal du Comité social
  • L'obligation de mise en oeuvre
  • La composition du Comité social

Évaluer | Quiz

Les attributions du Comité social
  • Les missions du Comité social
    • les missions relatives à l'organisation du service
    • les missions relatives à la stratégie de ressources humaines
    • les missions relatives à l'égalité professionnelle

Évaluer | Quiz

  • Les attributions de la formation spécialisée
    • les attributions en matière d'avis
    • les attributions en matière de prévention
    • les attributions en matière d'enquête
Le fonctionnement du Comité social
  • Les documents de fonctionnement
    • le règlement intérieur
    • l'ordre du jour
    • le procès-verbal
  • Les acteurs
    • le Président
    • les secrétaires

Appliquer | Rédiger un règlement intérieur

Les règles d'exercice du mandat
  • Les règles générales
    • principe de non-discrimination
    • le mandat
    • le parcours professionnel
    • les décharges d'activité
  • Le déplacement dans le cadre des instances
  • L'exercice du pouvoir d'enquête
    • le constat d'une cause de danger grave et imminent
    • les risques graves
    • les accidents et les maladies
  • Le droit à formation
  • Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
    • le droit d'expression
    • le droit à protection fonctionnelle
  • Les moyens matériels
    • les locaux
    • les équipements

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Les + de cette formation

  • La rédaction de documents utiles à la gestion des instances
  • Mettre en pratique les pouvoirs du Comité social

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