S'inscrire

Demander un devis

Inter Intra

Durée

Durée indicative

1 jour

Prix HT

940 €

S'inscrire

Demander un devis

Télécharger le programme

Besoin d'assistance ?

Contactez-nous au 02 43 23 59 89

Nous contacter

Formation - Le harcèlement comme moyen de reconnaissance de l'imputabilité

Atelier d'échanges de pratiques

Réf. AHAR

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Offres associées

Les employeurs publics sont confrontés à des dénonciations de potentielles ou prétendues situations de harcèlement parallèlement à des demandes de reconnaissance de l’imputabilité au service. La gestion de ces situations nécessitent une approche mettant en perspective la notion de harcèlement avec l’appréciation de l’imputabilité au service que ce soit au regard de l’accident ou de la maladie contractée en service.

Comment gérer une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ?
Quels droits pour les agents victimes de harcèlement ?
Comment reconnaître l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle ?
Formation sur l’enquête administrative pour harcèlement
Quels sont les critères d’un accident de service ?
Que faire en cas de harcèlement sexuel dans le secteur public ?

Autant de questions abordées et traitées durant cette journée techniques et d'échanges de pratiques

Objectifs

Identifier la notion de harcèlement.
Apprécier les conséquences de la qualification de harcèlement au regard des droits de l’agent.
Constater l’indépendance de la qualification de la situation de harcèlement avec l’imputabilité au service.

Public et prérequis

Responsables RH, directeurs, gestionnaires de l'imputabilité, gestionnaires RH

Programme

Le harcèlement

La définition du harcèlement moral
- les composantes de la définition
- les éléments étrangers au harcèlement
- la notion d’exercice normal du pouvoir hiérarchique

Évaluer | quizz sur le harcèlement moral

Les différentes formes de harcèlement
- le harcèlement moral discriminatoire
- l’inaction et les mesures de représailles
Le harcèlement moral à raison du sexe : le harcèlement sexuel
- les composantes de la définition
- les expressions du harcèlement sexuel dans la fonction publique

Recueillir les faits susceptibles de matérialiser une situation de harcèlement : la mise en œuvre de l’enquête administrative

L’indépendance de l’appréciation de l’imputabilité au service et de la notion de harcèlement
La notion d’accident de service : une notion difficilement compatible avec la situation de harcèlement
- l’accident : un événement soudain, imprévisible et d’une particulière gravité
- procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident
La dépression liée à une situation de harcèlement
- une maladie hors tableau difficile à reconnaître
- procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie hors tableau

Atelier : mise en œuvre du traitement d'une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service dans le cadre d'un prétendu accident

Les droits de l’agent victime de harcèlement

La protection fonctionnelle
L’obligation pour l’employeur de faire cesser les situations de harcèlement
La responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’obligation de protection

Articuler la gestion d’une situation de harcèlement avec une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service

Appliquer | Atelier : analyse de cas concret de gestion d'une situation de dénonciation de harcèlement

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une formation qui aborde frontalement la question de l'articulation entre l'imputabilité et le harcèlement
Le remise d'un livret reprenant l'ensemble des éléments d'articulation entre ces notions

Ceci peut vous intéresser

Harcèlement, discrimination, acte de violence et agissement sexiste dans la fonction publique

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique a mis en place un dispositif, obligatoire depuis le 1er mai 2020, qui s'articule en 3 procédures : - Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ; - Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien. - Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative. Afin de sécuriser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif obligatoire, il est impératif pour les employ...

0.5 jours
Du 11 au 13 Février, et du 21 au 22 Février 2025

460 €

Référent laïcité dans la fonction publique

Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en précise les modalités.Cette formation vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour agir en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité, tout en tenant compte de la signification juridique de ces concepts et du devoir de réserve qui en découle.Nous aborderons les différentes facettes de la laïcité dans le service public, de son origine dans la loi de 1905 à son application concrète, en mettant l'accent sur le rôle du référent laïcité, l'articulation avec le référent déontologue, et les mesures disciplinaires en cas de non-respect de ces principes.Cette formation propose ainsi une approche complète et op...

1 jours
Du 11 au 13 Février, et du 21 au 22 Février 2025

945 €

Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)

Cette formation a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement. À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité… Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur, notamment la création et l'utilisation du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) issu des décrets du 21 février 2019 (FPE) et du décret du 10 avril 2019 (FPT). Formation "Top Avis Clients" : les participants des 15 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 93/100 à cette formation. (Source : LearnEval, "Score Satisfaction" )

2 jours
Programmé tout au long de l'année

1 635 €

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, et de maladie professionnelle. La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative (notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, le décret du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers, les dernières jurisprudences relatives aux accidents de service et maladies professionnelles...) sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe. Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.