{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)

Gestion et indemnisation

  • Réf. INCL

  • Top avis clients

Noté 4.8/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement.

À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité…

Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur, notamment la création et l'utilisation du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) issu des décrets du 21 février 2019 (FPE) et du décret du 10 avril 2019 (FPT).

Formation "Top Avis Clients" : les participants des 15 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 93/100 à cette formation. (Source : LearnEval, "Score Satisfaction" )

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
  • Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des services sociaux, du service médical, hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières ou des accidents de service dans la fonction publique d'État et les collectivités territoriales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Notions juridiques
  • Accidents de service, de trajet, de mission : les définitions
  • La notion de "circonstance particulière"
  • La maladie professionnelle : tableaux de sécurité sociale et pathologies hors tableaux

Appliquer | Études de cas sur l'appréciation de l'imputabilité au service - Jurisprudences

Appliquer | Cas pratique : décrypter un tableau de maladie professionnelle

Procédure d'octroi du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  • Démarches et acteurs du CITIS : les règles issues du décret du 21 février (FPE) et du 10 avril 2019 (FPT)
    • l'agent : quel délai pour déclarer l'accident ou la maladie professionnelle ?
    • l'administration : délai et modalités d'instruction des demandes - Quid du non respect des délais d'instruction ? L'enquête administrative et l'expertise médicale
    • procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : rôle du médecin du travail (modifications des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la FPE - Décret du 27 mai 2020)
    • les cas de saisine du conseil médical (décrets du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux)
  • La position statutaire de l'agent dans l'attente du traitement de son dossier 
  • Reconnaissance de l'imputabilité au service et placement de l'agent en CITIS

Comprendre | Brainstorming : la motivation des décisions d'imputabilité au service

Les droits de l'agent
  • Durée, indemnisation du CITIS - Contrôles exercés par l'administration pendant le CITIS
  • Maintien du Congé Maladie Ordinaire (CMO), Congé Longue Maladie (CLM) imputables au service si la maladie ou la blessure provient d'une circonstance particulière
  • Conséquences sur la carrière et rappel des obligations de l'agent 
  • Prise en charge des frais et des soins

Appliquer | Cas pratique : les prestations à la charge de l'employeur

L'issue du congé
  • Zoom sur les notions de consolidation et de guérison
  • Les issues du CITIS : aptitude à la reprise et réintégration, aménagement de poste de travail, nouvelle affectation, temps partiel thérapeutique, reclassement, retraite pour invalidité
  • Gestion des cas de rechute
La réparation
  • llocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : conditions d'octroi, procédure, modalités de calcul
  • Rente Viagère d'Invalidité (RVI) : cas de versement, modalités de calcul et articulation avec l'ATI
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension

Appliquer | Analyse de jurisprudences

Comprendre | Illustration : la règle de la validité restante

Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public
  • Déterminer le régime applicable
  • Reconnaissance de l'AT/MP
  • Droits à congés et issue des congés pour AT/MP
  • Coordination avec le régime général
  • L'indemnisation des séquelles par le régime général

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants pour une approche encore plus personnalisée : dossiers de maladies imputables au service ou d'accidents de service
  • Une formation réservée aux agents de la fonction publique d'État ou des collectivités territoriales

Prochaines sessions

  • les 3 et 4 Mars 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 23 et 24 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 2 et 3 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 11 et 12 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.8/5
Recommandations de la formation
4.7/5

Ceci peut vous intéresser

Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités

Les notions d'accidents de service, de maladies professionnelles et de congés maladie doivent être parfaitement maîtrisées par les agents des collectivités et de la fonction publique d'État qui travaillent dans le service des ressources humaines. Que vous vouliez approfondir vos connaissances ou les mettre à jour, nous vous invitons à participer à cette formation, sur le thème des accidents de service et des congés maladie. Celle-ci est spécialement organisée pour les agents de la fonction publique d'État et des collectivités. A l'issue de cette formation en protection sociale, vous serez 100% opérationnel dans votre poste et vous pourrez renseigner au mieux les agents travaillant dans votre établissement public.

  • 4 jours
  • Programmé tout au long de l'année
2 770 €

Congés maladie dans la fonction publique

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2024 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 635 €

Retraite des agents dans la fonction publique

La  publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, son entrée en vigueur depuis le 1er septembre et ses décrets d'application suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment est calculé le montant de ma pension ?  Comment cumuler emploi et retraite ? Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée. Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels, tout en tenant compte de la toute dernière réglementation, applicable depuis le 1er septembre 2023 :  Report de l’âge d’ouverture du droit à la retraite, augmentation de la durée d’ass...

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
2 105 €

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022. L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents. Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 635 €

Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents répondent à des règles spécifiques. Si vous venez de rejoindre la fonction publique, si vous avez besoin de compléter vos connaissances dans ces domaines, ou si vous souhaitez sécuriser vos procédures administratives, cette formation sur les statuts de la fonction publique d'État et des collectivités est faite pour vous !

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 640 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation