Formations Protection sociale

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO en protection sociale des agents publics ?

La protection sociale dans le secteur public est une notion plus qu’essentielle pour garantir les droits des agents face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle. Elle englobe un ensemble de dispositifs destinés à protéger les agents titulaires et contractuels en cas de maladie, d'accident ou d’inaptitude, tout en prenant en compte les spécificités liées à leurs statuts et leurs conditions de travail. Une maîtrise approfondie de ces dispositifs permet d'assurer une prise en charge optimale et d'anticiper les démarches et contentieux potentiels. 

La « maladie professionnelle » constitue indéniablement l’un des concepts fondamentaux à maîtriser pour tout gestionnaire en protection sociale. Les tableaux des maladies professionnelles servent de cadre de référence pour évaluer si une pathologie est directement liée à l’activité professionnelle. Lorsqu’une maladie est contractée en service, l’agent peut solliciter une compensation pour le préjudice subi, sous la forme d’une indemnisation forfaitaire via l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) ou d’une rente viagère en cas d’invalidité permanente. Ces dispositifs ont pour objectif de pallier les répercussions financières et physiques des affections reconnues. 

Pour les agents confrontés à une inaptitude temporaire ou permanente, plusieurs dispositifs viennent garantir leur prise en charge. Le reclassement professionnel permet, lorsque cela est possible, de réintégrer l’agent dans un poste adapté à ses capacités résiduelles. Dans les cas les plus graves, où aucune solution de reclassement n’est envisageable, une déclaration d’invalidité peut être prononcée, donnant droit à une pension ou à une allocation spécifique, selon le degré d’incapacité. La prévoyance collective joue également un rôle prépondérant dans ces situations en complétant les prestations versées par les régimes de base. 

Les congés maladie des agents constituent un volet crucial de la protection sociale en fonction publique. Selon la nature de l’arrêt (maladie ordinaire, grave maladie ou longue maladie), les droits varient, notamment en termes de durée et de maintien de la rémunération. Pour les agents contractuels, l’indemnisation relève généralement du régime général de la sécurité sociale, avec versement d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Ces différences entre titulaires et contractuels reflètent la diversité des statuts et renforcent l’importance d’une bonne information pour prévenir toute inégalité de traitement. 

Autre forme de congé : Les congés liés à la parentalité, tels que le congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant. Ces derniers sont également encadrés par des dispositions spécifiques. Ces congés permettent aux agents de concilier vie familiale et vie professionnelle tout en préservant leurs droits à pension et leur continuité de carrière. 

La Prévention, Protection et Sécurité (PPR) en milieu professionnel constitue une autre composante majeure de la protection sociale des agents publics. Elle vise à réduire les risques professionnels et à prévenir les maladies ou accidents par des actions de sensibilisation et des aménagements appropriés des conditions de travail. Cette démarche préventive, en complément des dispositifs curatifs, contribue à améliorer le bien-être des agents tout en limitant les coûts liés aux interruptions d’activité. 

En cas d'accident de service ou de trajet, la protection sociale des fonctionnaires repose sur le principe de l'imputabilité au service. Les agents peuvent ainsi bénéficier du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), un dispositif qui leur garantit le maintien de leur rémunération pendant la durée de leur convalescence. Toutefois, la reconnaissance de l’imputabilité peut engendrer des risques contentieux, notamment en cas de refus de reconnaissance ou de vices de procédure dans l’instruction du dossier. Ces situations soulignent l'importance pour les agents de bien documenter leurs dossiers et de faire appel, si besoin, à des recours juridiques. 

Enfin, le régime de prévoyance complémentaire (PSC) offre une couverture supplémentaire en matière de santé et de prévoyance. Bien que facultatif, il se présente comme un outil essentiel pour les agents souhaitant prévoir des garanties accrues face à des aléas comme l’invalidité, le décès ou la perte de revenus prolongée. Sa souscription, bien qu’individuelle, est souvent encouragée par des accords collectifs ou des incitations financières. 

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Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur la protection sociale des agents publics ?

La formation « La Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique » examine les changements majeurs du régime statutaire des agents publics et leur articulation avec les transformations en matière de protection sociale. Elle approfondit les impacts des réformes récentes, notamment sur les garanties santé et prévoyance, les négociations collectives et les mécanismes d’adhésion. En s’appuyant sur des cas pratiques, les participants acquièrent une compréhension claire des enjeux juridiques et financiers liés à la protection complémentaire. 

La formation « Retraite des agents dans la fonction publique » permet de clarifier les règles complexes des congés pour raison de santé en détaillant les spécificités des différents types de congés, des modalités de leur obtention jusqu’aux impacts sur la carrière. Les participants explorent également les dispositifs de reclassement et de temps partiel thérapeutique, soutenus par des cas concrets et des illustrations pratiques. 

Le programme de la formation « Accidents de service et maladies professionnelles » offre une vision complète des mécanismes de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique. Il passe en revue les droits des agents, des procédures d’octroi et des principes de réparation, tout en proposant des outils pour gérer efficacement les indemnisations et les congés associés. Des exercices pratiques facilitent l’assimilation de ces notions. 

Axée sur les transitions professionnelles, la formation « Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique » traite du reclassement des agents inaptes, de la gestion des congés pour raison de santé et des procédures associées. Les participants bénéficient d’une analyse approfondie des obligations légales, des rôles des instances médicales et des démarches administratives, avec un focus sur la prévention et l’accompagnement. 

La formation « Pension de réversion dans la fonction publique » explore les spécificités de l’allocation chômage dans la fonction publique, en détaillant les conditions d’ouverture de droits, les règles de calcul et les durées d’indemnisation. Elle met en lumière les particularités liées aux fonctionnaires et les cas de cumul avec d’autres prestations. Des cas pratiques permettent de maîtriser les calculs complexes et les règles de coordination entre secteurs public et privé.