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Formation - L'essentiel des RH pour personnel encadrant de la fonction publique hospitalière

Aspects réglementaires et pratiques

  • Réf. STAM

L’environnement des ressources humaines de la FPH est particulièrement complexe. Et parfois difficile à appréhender pour les personnels encadrants qui n’ont pas bénéficié, pendant leur cursus initial ou au cours de leur carrière, d’une formation spécifique sur le volet « gestion du personnel ».
C’est le cas pour nombre de cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, ou adjoints des cadres.
Il est pourtant essentiel de connaître, a minima, les règles qui entourent la gestion du personnel hospitalier pour exercer efficacement sa mission de manager.
À l’occasion de cette formation d'une journée, nous vous proposons de maîtriser les grands principes et les principales règles qui régissent la gestion du personnel en établissement hospitalier.  
Droits et obligations des agents, rôles des commissions (CAP, CTE), modalités d’entrée dans la FPH (concours, stage, détachement, titularisation, contrat…), gestion des absences (maladie, maternité, congés…), gestion du temps de travail, formation, entretiens RH, discipline, cessation de fonction, exercice de l’activité syndicale…
En participant à cette formation animée par un consultant expert en gestion RH de la FPH, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet et détaillé de tous les aspects de la gestion du personnel en accord avec la loi de Transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019 et des décrets associés.

Objectifs

  • Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
  • Appréhender les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
  • Mettre en œuvre les règles statutaires, au travers d'outils pratiques, permettant de sécuriser ses pratiques de management.

Public et prérequis

Cadres de santé, cadres supérieurs de santé, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Grands principes du droit de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
  • Droits et obligations des agents publics

Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

  • Rôle des instances représentatives : attributions des CAP et Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • Le rôle du Comité Social d'Etablissement (CSE)
  • La position du manager comme acteur de la politique de gestion des ressources humaines
Modalités de recrutement de fonctionnaires dans l'établissement
  • Recrutement direct et concours

Comprendre | Illustration : classement d'un agent intégrant la fonction publique hospitalière

  • Recrutement par mobilité : mutation, détachement et mise à disposition
  • La place du cadre dans la procédure de recrutement des agents contractuels en fonction des cas de recours
  • Les cas de recours aux agents contractuels de droit public : remplacement, emploi de direction, accroissement saisonnier, contrat de projet
  • Point sur la cédéisation des contractuels de droit public

Comprendre | Échange : peut-on négocier sa rémunération en tant que contractuel ?

Gestion des agents
  • Congés annuels, RTT, Autorisations Spéciales d'Absences (ASA)
  • Principales modalités de gestion du temps de travail
  • Les différents types de disponibilité sur demande ou d'office 
  • Intégrer les congés accessibles aux agents contractuels dans son encadrement
Gestion de l'indisponibilité physique
  • Types d'absences : maladie, maternité, accidents de service
  • Préparer le retour de l'agent en service après une absence longue 

Comprendre | Illustrations de solutions statutaires et pratiques

Développement des compétences
  • Généralisation de l'entretien professionnel dans la FPH
  • Obligations de formation
Discipline : les points-clés pour sécuriser ses pratiques
  • Aspects réglementaires : caractérisation de la faute, sanctions possibles
  • Différentes étapes de la procédure disciplinaire et garanties fondamentales à respecter

Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction

Se séparer d'un agent : la cessation de fonctions 
  • Panorama des différentes situations
    • démission
    • mise en œuvre de la rupture conventionnelle 
    • licenciement, abandon de poste, retraite
    • zoom sur le rôle de l'encadrement dans le processus de renouvellement de contrat
La mise en œuvre du temps syndical au sein du service
  • Les droits des agents : puis-je refuser une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA )?
  • L’encadrement du droit syndical par l’employeur

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation à destination des cadres et managers, dans laquelle l'ensemble des règles sont traitées à partir des situations rencontrées au quotidien
  • Une journée pour bénéficier d'une vision globale du statut de la fonction publique hospitalière depuis l'entrée d'un agent dans la fonction publique jusqu'à la cessation de fonctions

Prochaines sessions

  • le 21 Mars 2025

  • Formation à distance


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  • le 13 Juin 2025

  • Paris Montparnasse


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