Formations Marchés publics

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO en gestion des marchés publics ?

Les marchés publics occupent une place importante dans le fonctionnement de la fonction publique et de ses établissements. Ceux-ci sont essentiels dans de l’allocation des ressources et du développement économique, et impliquent, de votre part, une gestion rigoureuse et conforme aux cadres juridiques en vigueur. En effet, le code de la commande publique constitue le socle de cette réglementation, encadrant les différents modes de passation et d’exécution des contrats publics et administratifs pour garantir la transparence, l’équité et l’efficacité des dépenses publiques.

Avant même la notion d’achat public, la première étape dans l’attribution d’un marché public n’est autre que la définition du besoin. Cette phase repose sur une analyse minutieuse afin de déterminer les spécificités des prestations attendues. Dans certains cas, un cahier des charges doit être rédigé et joue un rôle déterminant en détaillant les exigences techniques et administratives. Objectif : assurer une compréhension partagée entre les parties prenantes. Par ailleurs, des outils tels que le Document Unique de Marché Européen (DUME) permettent de faciliter la normalisation des échanges et de renforcer l’uniformité des procédures.

Une fois le besoin établi, les pouvoirs adjudicateurs déterminent le mode de passation adapté au marché. Le régime de passation peut varier selon la nature et le montant du contrat. Par exemple, les marchés à procédures adaptées (MAPA) offrent une certaine flexibilité pour les contrats de moindre envergure, tandis que l’appel d’offres, qu’il soit ouvert ou restreint, est privilégié pour les contrats plus importants. L’avis d’appel public à la concurrence est alors publié, garantissant l’égalité d’accès des candidats aux marchés publics.

D’autre part, dans un monde où la digitalisation occupe une place importante, la dématérialisation des marchés publics transforme profondément les pratiques de nombreux établissements. Les plateformes numériques permettent avant tout de renforcer la traçabilité et la transparence, tout en réduisant les délais administratifs. Elles facilitent la gestion des procédures, de la publication des appels d’offres à la signature électronique des contrats, mais encore faut-il les maîtriser...

Une fois attribué, l’exécution d’un marché public nécessite un suivi rigoureux de la part des agents en charge du projet. La conformité aux termes contractuels doit être assurée à chaque étape, de l’appel d’offre à la livraison des prestations, en passant par la gestion des avenants et les étapes de règlements financiers. À noter, les accords-cadres, souvent utilisés dans les commandes publiques, permettent une flexibilité accrue pour répondre aux besoins récurrents ou évolutifs des administrations. Mais les procédures qu’ils impliquent doivent être absolument maîtrisées.

Cependant, les marchés publics ne sont pas exempts de risques ou de conflits. Les recours contentieux, tels que le Recours pour Excès de Pouvoir (REP) ou le recours de plein contentieux, permettent de contester la légalité d’une décision ou de demander réparation en cas de litige. Par ailleurs, le déféré préfectoral peut être utilisé pour contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Ces mécanismes garantissent notamment un équilibre entre les intérêts publics et les droits des parties prenantes.

Enfin, l’achat public de formation mérite une attention particulière. Dans un secteur en constante évolution, il est impératif de sélectionner des prestataires capables d’offrir des solutions pédagogiques adaptées aux besoins des agents publics. Ces achats, souvent intégrés dans les marchés globaux, nécessitent une articulation précise entre les exigences du cahier des charges et les prestations fournies.

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO sur les marchés publics ?

La formation "L'essentiel des contrats publics" est conçue pour les collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux impliqués dans la gestion des contrats publics. Sur une durée de 2 jours, elle vise à différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun, à apprécier la diversité des contrats administratifs, à choisir le contrat public le plus adapté aux besoins, et à anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'administration. Le programme couvre les spécificités des contrats administratifs, les différents types de contrats publics, le régime de passation et d'exécution, ainsi que les recours contentieux possibles. Des cas pratiques et des illustrations jurisprudentielles sont utilisés pour faciliter l'application des concepts abordés.

La formation "Réussir ses achats publics" vise à approfondir les connaissances et à sécuriser les pratiques en matière de marchés publics. Le programme couvre les principes fondamentaux et le champ d'application des marchés publics, la préparation de la passation, le respect des procédures de passation, la sélection des candidatures, l'analyse des offres, l'achèvement de la procédure et l'exécution des marchés publics. Des exercices pratiques en sous-groupes, des études de cas et des QCM sont proposés pour s'approprier les différentes procédures.

À destination des responsables et assistants formation, ainsi que les acheteurs de prestations de services dans la fonction publique, la formation "Réussir ses achats publics de formation" vise à intégrer les évolutions du cadre juridique et les spécificités de l'achat de formation, en suivant les étapes clés du processus d'achat, de la préparation à l'exécution. Le programme couvre l'élaboration d'un cahier des charges efficace, la sélection des prestataires, la détermination de la procédure d'achat appropriée et la conduite de négociations pertinentes. Des cas pratiques et des exercices interactifs sont proposés pour faciliter l'application des concepts abordés.

La formation "La dématérialisation des marchés publics" accompagne les professionnels dans la maîtrise des outils numériques liés aux marchés publics. Elle explore les obligations juridiques et les bonnes pratiques associées à la dématérialisation, notamment l’utilisation des plateformes dédiées et du Document Unique de Marché Européen (DUME). Les participants découvrent comment organiser efficacement leur veille sur les marchés, répondre à des appels d'offres en ligne et sécuriser les dépôts de leurs candidatures. En s’appuyant sur des simulations concrètes et des mises en situation, cette formation prépare à naviguer avec assurance dans l’environnement numérique des marchés publics.