{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Gestion du temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Mettre en place des procédures de gestion permettant de gérer et d'anticiper les absences

  • Réf. TPSY

Dans le secteur hospitalier, la gestion des absences syndicales est un défi crucial pour maintenir le bon fonctionnement des établissements, assurer la continuité des soins et respecter les droits des représentants du personnel.

Entre la planification des effectifs, les obligations légales et la nécessité du maintien d’un dialogue social efficace, cette gestion soulève des enjeux complexes.

Comment garantir une gestion proactive et transparente des absences syndicales ? Comment répartir les crédits d’heures tout en assurant la traçabilité des absences et en prévenant tout risque de conflit ou de contentieux ?

Cette formation a été spécialement conçue pour permettre aux acteurs RH et aux responsables d’instances hospitalières d’optimiser leurs pratiques de gestion des absences syndicales.

Vous y découvrirez comment structurer un dialogue social constructif, essentiel pour anticiper les absences tout en réduisant les risques de tensions internes. Ce programme complet couvre l’ensemble des droits syndicaux, depuis les crédits d’heures et les droits matériels jusqu’à la comptabilisation des absences. Les participants seront également formés aux spécificités des représentants en décharge d’activité, incluant la gestion de leur rémunération, leurs droits à la retraite et les critères d’évaluation.

Les situations concrètes proposées tout au long de la formation permettent de mieux cerner les dérives potentielles et d’instaurer des procédures claires et adaptées pour réguler l’exercice des droits syndicaux. Cette formation vous offre ainsi les outils pour maintenir une conformité juridique rigoureuse tout en favorisant un dialogue social positif et équilibré.

Avec une approche pédagogique variée et un accompagnement personnalisé, vous pourrez ancrer des acquis directement applicables au sein de votre établissement et garantir une gestion sereine et efficace du temps syndical.

Objectifs

  • Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
  • Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
  • Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
  • Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.

Public et prérequis

Directeurs des ressources humaines, responsables des ressources humaines, gestionnaires RH, directeurs des soins, personnel encadrant, membres des instances
Il est nécessaire de disposer des connaissances de base sur les compétences et le fonctionnement des instances hospitalières

Programme

La construction du dialogue social
  • Les indicateurs de dégradation
  • La structuration du dialogue

Appliquer | Cas pratique : déceler les indicateurs dans un établissement

Les droits des représentants
  • Les droits à formation

Comprendre | Quiz relatif aux droits à formation sur les différents thèmes prévus par le cadre juridique

  • Les droits à absence

Comprendre | Quiz : identifier les affirmations justes sur les différentes absences

  • Les droits matériels

Appliquer | Cas pratique sur le respect et les limites des droits matériels à partir de cas de jurisprudence

Panorama des absences pour raisons syndicales au sein des établissements
  • Les types d’absence
  • Les crédits d'heures
    • la détermination des crédits d'heures
    • la mutualisation des heures syndicales au niveau du département
    • l'utilisation des crédits d'heure
  • Les conditions de l’absence des représentants
  • La traçabilité et la comptabilisation des absences

Appliquer | Cas pratique sur la répartition et la la comptabilisation des absences

  • La situation des représentants syndicaux en décharge d'activité
    • la rémunération des représentants syndicaux en décharge d'activité : la gestion des primes liées à des horaires atypiques
    • la catégorie des représentants syndicaux en décharge d'activité au regard de la retraite
    • l'évaluation des représentants syndicaux en décharge d'activité
La répartition stratégique des absences
  • La mise en place de procédures globales permettant d’anticiper les absences
  • La régulation des droits à absence des représentants

Appliquer | Cas pratique : insérer les dispositions dans le règlement intérieur pour guider la stratégie

Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
  • Les dérives de l'utilisation du droit syndical
  • La protection fonctionnelle du représentant syndical

Appliquer | Cas pratique : le représentant ouvre t-il droit à protection fonctionnelle ou pas ?

L'illégalité de la limitation à l'exercice du droit syndical
  • Les droits syndicaux à valeur constitutionnelle
  • La non-discrimination
  • La prise en compte de l'activité syndicale dans les LDG "avancement"

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux…) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un jour pour bénéficier d'une vision globale de la gestion du temps syndical dans la FPH
  • Une approche pragmatique et pratique de l'exercice du droit syndical

Prochaines sessions

  • le 3 Février 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • le 5 Mai 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 16 Septembre 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • le 21 Novembre 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire

Ceci peut vous intéresser

Présider le comité social dans la fonction publique

Le contexte actuel de transformation et de modernisation de la fonction publique nécessite des ajustements dans l'organisation, les process et les métiers, dans tous les établissements. Dans ce cadre, assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel, et notamment l'instance principale, le comité social, est un objectif majeur pour l’employeur public. Les enjeux ? Maintenir un dialogue social de qualité, éviter les situations de tensions voire de blocages, et trouver avec l'ensemble des représentants du personnel les solutions les plus efficaces et les plus justes pour la bonne marche de l'établissement.. Cette formation "Présider le comité social" a pour objectif de permettre aux présidents d'instance de sécuriser leurs obligations légales tout en garantissant un dialogue social constructif et efficace. À travers une approche concrète et opérationnelle, notre consultant, expert "terrain" des relations sociales, vous apprendra à mettre en œuvre les nouvelles...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
945 €

Négociation sociale dans la fonction publique

La négociation sociale dans la fonction publique fait l’objet d’un nouveau cadre juridique, issu de la réforme de la négociation collective. Ce nouveau cadre invite tous les acteurs à un dialogue social renforcé, et donc à de nombreux échanges dans les mois à venir ! Pour les dirigeants et les professionnels RH participant à ces débats, la bonne conduite de la négociation sociale elle-même est tout aussi importante que la maîtrise des enjeux juridiques. Or, la réussite d’une négociation avec les partenaires sociaux nécessite de bien connaître certaines techniques. Quels objectifs se fixer lors d’une négociation ? Comment les hiérarchiser et réaliser des arbitrages efficaces ? Quelle posture adopter pendant la négociation ? Faut-il prévoir un « plan B » ? Comment garder la main au cours des échanges ? Comment clôturer une négociation ? En participant à cette formation animée par un consultant expert des relations sociales, ex-conseiller prud’homal et président d’audience pendant 10...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
945 €

Absentéisme dans la fonction publique

Dans votre établissement public, l’absentéisme des agents, qu'ils soient itulaires ou contractuels est un problème récurrent ? En tant que responsable ou collaborateur(trice) du service des ressources humaines, votre mission consiste à identifier le problème, notamment le poids respectif des différents facteurs d'absentéisme, et également de rechercher et mettre en place des solutions efficaces et durables pour enrayer ce phénomène, voire le prévenir. C'est une mission délicate car elle touche à la fois aux aspects juridiques, organisationnels, managériaux et au volet "humain" des risques psychosociaux, un sujet par nature sensible et dont les frontières sont mal définies. Quel est l'impact des relations de travail, du management, du travail lui-même sur l'absentéisme ? Comment éviter les absences "perlées" ? Comment mesurer l'absentéisme ? Comment distinguer les différents types d'absences (maladies, accidents...) ? Comment mesurer de façon fiable la satisfaction des agents au trav...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 595 €