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Formation - Gestion du temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Mettre en place des procédures de gestion permettant de gérer et d'anticiper les absences

  • Réf. TPSY

Objectifs

  • Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
  • Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
  • Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
  • Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.

Public et prérequis

Directeurs des ressources humaines, responsables des ressources humaines, gestionnaires RH, Directeurs des soins, Personnel encadrant, Membres des instances
Il est nécessaire de disposer des connaissances de base sur les compétences et le fonctionnement des instances hospitalières

Programme

La construction du dialogue social
  • Les indicateurs de dégradation
  • La structuration du dialogue

Appliquer | Cas pratique : déceler les indicateurs dans un établissement

Les droits des représentants
  • Les droits à formation

Comprendre | Quiz relatif aux droits à formation sur les différents thèmes prévus par le cadre juridique

  • Les droits à absence

Comprendre | Quiz : identifier les affirmations justes sur les différentes absences

  • Les droits matériels

Appliquer | Cas pratique sur le respect et les limites des droits matériels à partir de cas de jurisprudence

Panorama des absences pour raisons syndicales au sein des établissements
  • Les types d’absence
  • Les crédits d'heures
    • la détermination des crédits d'heures
    • la mutualisation des heures syndicales au niveau du département
    • l'utilisation des crédits d'heure
  • Les conditions de l’absence des représentants
  • La traçabilité et la comptabilisation des absences

Appliquer | Cas pratique sur la répartition et la la comptabilisation des absences

  • La situation des représentants syndicaux en décharge d'activité
    • la rémunération des représentants syndicaux en décharge d'activité : la gestion des primes liées à des horaires atypiques
    • la catégorie des représentants syndicaux en décharge d'activité au regard de la retraite
    • l'évaluation des représentants syndicaux en décharge d'activité
La répartition stratégique des absences
  • La mise en place de procédures globales permettant d’anticiper les absences
  • La régulation des droits à absence des représentants

Appliquer | Cas pratique : insérer les dispositions dans le règlement intérieur pour guider la stratégie

Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
  • Les dérives de l'utilisation du droit syndical
  • La protection fonctionnelle du représentant syndical

Appliquer | Cas pratique : le représentant ouvre t-il droit à protection fonctionnelle ou pas ?

L'illégalité de la limitation à l'exercice du droit syndical
  • Les droits syndicaux à valeur constitutionnelle
  • La non-discrimination
  • La prise en compte de l'activité syndicale dans les LDG "avancement"

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un jour pour bénéficier d'une vision globale de la gestion du temps syndical dans la FPH
  • Une approche pragmatique et pratique de l'exercice du droit syndical

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