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Formation - URSSAF et fonction publique

Assiette de cotisations, déclaration et contrôle

  • Réf. URCL

  • Top avis clients

Noté 4.4/5

Taux et base de cotisation pour les agents titulaires et non-titulaires, assiette de cotisation, plafond de la sécurité sociale, principe de régularisation ou encore contrôle et contentieux avec l’URSSAF : toutes ces thématiques sont abordées lors de cette formation sur l’URSSAF dans la Fonction Publique.

Pendant 2 jours, les responsables ainsi que les collaborateurs des services paie, RH et administration du personnel pourront revoir en détail ces différents points et ainsi optimiser les pratiques de leur établissement public : un stage indispensable pour limiter les risques de contentieux avec l’URSSAF.

* Formation "Top Avis Clients" : cette formation a bénéficié d'une évaluation moyenne de 90/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris et LearnEval, indice "perception par les formés")

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
  • Valider les mécanismes d'exonération de cotisations.
  • Préparer un contrôle URSSAF.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH/personnel chargés des cotisations et du suivi du contrôle URSSAF dans un établissement public
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
  • Traitement de base
  • Primes et indemnités versées
  • Frais professionnels
  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, TIC...

Comprendre | Illustrations

  • Indemnités journalières de sécurité sociale
  • Rupture du contrat : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle

Appliquer | Cas pratique

Déterminer l'assiette réelle de cotisations
  • Les bases de cotisations : plafonds et tranches
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie en cours de mois, absences non rémunérées

Appliquer | Calculer des plafonds réduits

Identifier les taux de cotisations
  • Titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS
  • Non-titulaires : cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, Pôle Emploi

Appliquer | Associer les cotisations à leur CTP

Les exonérations sociales
  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
  • Les contrats aidés : apprentissage, stagiaires

Appliquer | Illustrations

La déclaration des cotisations en DSN
  • Les cotisations déclarées en masse
  • Les cotisations déclarées en nominatif
Le contrôle URSSAF en pratique : maîtriser l'ensemble des étapes
  • Déclenchement du contrôle : évènements déclencheurs, avis de passage
  • Déroulement du contrôle : documents demandés, méthodes de contrôle, droits et devoirs de l'établissement
  • Issue du contrôle : recours, contentieux
  • Rescrit social

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales dans le secteur public
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle

Prochaines sessions

  • les 18 et 19 Novembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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