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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Réforme AT/MP

« Mieux sensibiliser » les entreprises La réforme simplifie les modes de tarification Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif. Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux […]

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Brève – Retraites : précisions de la CNAV sur les cotisations arriérées

La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir […]

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Brève – Retraites chapeaux : Ca se corse encore !

L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]

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Pratique 2010 – Epargne salariale

Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]

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Le contrat unique d'insertion (CUI) remplace le CIRMA

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables. Le CUI, effectif depuis 2010 Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ! Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure […]

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Brève – Rupture de contrat : le divorce a l'amiable fait recette

En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois. Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des […]

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Brève – Recrutement : ton profil sur Facebook tu soigneras !

Commentaires tendancieux, photos ouvidéos « inappropriées » … Selon une enquête del’Institut Cross Tab, 14 % des recruteurs français disent avoir déjàrefusé un candidat à cause d’informations trouvées sur le candidatvia Internet. Ailleurs, c’est pire : la proportion atteint 41 % enAngleterre et 70 % aux Etats-Unis. Sur le même sujet Aucun article en relation

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Réduction Fillon et heures d'équivalence

Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]

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Brève – Emploi : l'optimisme de retour !

En Europe, les entreprises retrouventle sourire ! Elles ont repris confiance, c’est le constat qui ressortde l’enquête prospective annuelle d’ECA International sur lessalaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu’elles accordentdevraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009.Pour la France, les prévisions s’établissent à 2,7 %, contre desaugmentations de 1 % […]

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Pratique 2010 – Paie

Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Réduction Fillon, suppression de l’abattement fiscal sur lesindemnités de départ à la retraite, les diverses aides… Retrouveztoute l’actualité […]

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