Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008
Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés avant le 28 mars 2008
Afinde justifier du respect de leur obligation d’employer des personneshandicapées à hauteur de 6% de leur effectif, les entreprises quiemploient plus de 20 salariés depuis trois ans doivent chaque annéeeffectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurshandicapés (DOETH). Concernant la période du 1er janvier au 31décembre 2007, la déclaration doit être adressée avant le 28 mars […]
Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique
Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]
Réforme de l'hôpital : vers le décloisonnement et la coopération territoriale
Décloisonnement et coopération territoriale La ministre a d’ores et déj à indiqué qu’elle était favorable à la proposition de la commission relative à la notion de » communauté hospitalière de territoire « , estimant que c’est » à l’échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical « . L’axe majeur de la […]
Agents publics : précisions sur les règles de cumul d'activités
Un cumul d’activités plus souple en milieu rural A titre d’exemple, un agent à temps plein peut : dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider […]
100 propositions des fonctionnaires et usagers pour réformer la fonction publique
Les propositions en détail Parmi les propositions figurent la réforme des concours d’accès à la fonction publique,ledéveloppement de la mobilité, la mise en place de passerelles entre lestrois fonctions publiques ainsi que la création d’un service centraliséde professionnels des ressources humaines (au niveau du départementou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions decarrière […]
Le projet de loi de modernisation du marché du travail présenté en Conseil des ministres : objectif
Les mesures prévues dans ce projet de loi Outre l’article 1er qui précise que » le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail « , le texte instaure en particulier : une période d’essai interprofessionnelledont la durée maximale, à caractère impératif, est fixée à deux moispour les ouvriers, trois mois […]
Licenciement d'une salariée en congé maternité : mission impossible
L’histoire Une salariée, employée en CDI en tant que mécanicienne, est en congé maternité. L’entreprise dans laquelle elle travaille est déclarée en liquidation judiciaire et l’employeur procède à plusieurs licenciements économiques. La salariée est elle-même concernée par ces licenciements. L’employeur lui notifie son licenciement durant son congé maternité, en précisant que la rupture du contrat […]