Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Lettre de licenciement : ne pas oublier de mentionner l'adresse des conseillers extérieurs
L’histoire Une salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement. Lalettre de convocation mentionnait la possibilité pour la salariée de sefaire assister par un conseiller de son choix, sur une listeconsultable à la Mairie de Fort-de-France, ou à la DirectionDépartementale du Travail. La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes estimant que la […]
Voler un objet à un collègue en dehors du lieu de travail n'est pas une faute justifiant un licenciement.
L’histoire Un salarié a volé des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue de travail, garée à l’extérieur de l’entreprise. L’employeur constate que ce vol a eu pour conséquence d’aggraver le climat entre les salariés. Il estime que la bonne marche de l’entreprise est compromise et licencie, alors, pour faute grave le salarié » voleur « . […]
Rentrée universitaire 2007-2008
Tous les liens utiles Droits de scolarité : tarifs 2007 Le montant des droits de scolarité pour 2007 est de 165 euros pour lesdiplômes conduisant au grade de licence, de 215 euros pour les diplômesconduisant au grade de master et de 326 euros pour une inscription endoctorat. > En savoir + Sécurité sociale étudiante 2007 […]
L'URSSAF publie une charte du cotisant contrôlé
Télécharger la charte du cotisant contrôlé > La charte du cotisant contrôlé (format PDF – 22 pages – 228 Ko – 1er septembre 2007) Sur le même sujet Aucun article en relation
La formation du salarié : une obligation que vous ne devez pas négliger
L’histoire Des salariés d’une organisation syndicale professionnelle sont licenciés pour motif économique. Reprochant à leur employeur d’avoir manqué à son obligation de formation, ils saisissent le juge afin de se voir octroyer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ce que disent les juges Les juges constatent que lessalariés avaient une ancienneté de […]
La convention collective applicable n'est pas toujours celle mentionnée sur le bulletin de paie.
L’histoire Une salariée prend sa retraite. La convention collective indiquée sur son bulletin de paie prévoit,àcette occasion, le versement d’une prime d’ancienneté. La salariée réclame donc auprès de son employeur l’octroi de cetteprime. Celui-ci refuse de la lui accorder au motif que laconvention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas cellementionnée sur le bulletin de paie […]
Corruption : un statut pour protéger le salarié
Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a euconnaissance dans l’exercice de sa fonction bénéficie désormais d’unrégime de protection. Dans la procédure de recrutement ou d’accèsàun stage ou à une période de formation en entreprise, comme tout aulong de sa carrière professionnelle, aucun salarié ayant témoigné defaits de corruption ne peut être […]
Exonération des dons de matériel informatique aux salariés
Attention ! L’exonération des cotisations sociales s’applique uniquement pour les dons intervenus à partir du 1er janvier 2008, en revanche l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons effectués depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure ne remet pas en cause le dispositif permettant déj à aux entreprises d’effectuer des dons de matériels informatiques aux […]