Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
L’histoire Un aide magasinier avait vu ses horaires de travail modifiés. Ainsi, on lui demandait de venir travailler le samedi après midi jusqu’à 19h alors que jusqu’à présent il avait toujours fini à 11h le samedi. Par ailleurs, ses nouveaux horaires impliquaient une pause de quatre heures à la mi-journée. Le salarié avait refusé d’exécuter […]
Panorama de droit social de fin mars et début avril 2007
Licenciement sans cause réelle ni sérieuse – Remboursement des allocations chômage S’agissantde remboursement des allocations chômage prévu par l’article L 122-14-4du code du travail, les juges du fond sont souverains pour en déciderdu montant, dans la limite fixée par le texte (Cass soc. 28 mars2007.pourvoi n° 04-41017). Les faits : Unjournaliste avait été licencié […]
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : réalisme prévisionnel ou utopie anticipée ?
Les groupements d’employeurs et des Syndicats professionnels Ils agissent, afin que des entreprises volontaires : – Analysent les pratiques actuelles de GRH, – Prennent conscience des enjeux, – Echangent entre elles, – Proposent des outils et une méthodologie. L’opération engagée et novatrice en GPEC menée tout récemment par leSyndicat Interprofessionnel d’Ille et Vilaine « L’Union des Entreprises 35 » a […]
Modification de la rémunération : l'accord du salarié est toujours nécessaire !
L’histoire Un employeur a modifié la structure de rémunération d’un salarié sans avoir sollicité son accord.La partie fixe de sa rémunération avait été réduite tandis qu’unnouveau mode de calcul de la prime d’intéressement venait compenser ladiminution du fixe. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de rappel de salaire au regard […]
Nouvelles règles de cumul d'activités
Le détail du décret Lesfonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et lesouvriers régis par le régime des pensions des établissementsindustriels de l’Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte aufonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Les […]
Impôts sur le revenu : cette année encore, faites-lui votre déclaration en mai…
Une déclaration de revenus pré-remplie Lescontribuables devront vérifier les informations (état-civil, adresse,situation de famille), les montants préremplis, les modifier si besoin,et compléter des autres revenus et des charges, avant de renvoyer ladéclaration signée. La déclaration préremplie seraégalement, comme l’année dernière, disponible en ligne sur le sitewww.impots.gouv.fr. Elle offre plusieurs avantages : des délais supplémentaires pour […]
L'employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
L’histoire Un comité d’entreprise avait décidé d’attaquer en justice les dirigeants de l’entreprise. En effet, la représentante du CE estimait qu’il y avait délit d’entravedans la mesure où¹ l’employeur n’avait pas mis à la disposition ducomité, un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Ce qu’en disent les juges Les juges ont constaté que […]
Elections des représentants du personnel : attention au dépôt tardif des listes de candidats
L’histoire Dans le cadre des élections des délégués du personnel et du Comitéd’Entreprise, un protocole d’accord préélectoral a été signé entre unemployeur et des syndicats. Ce protocole prévoyait que les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 12 juin à 14 heures. Le 12 juin à 16 heures, l’employeur a refusé le […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]