Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La retraite progressive : Quelles conditions ? Quel montant ? Quelles démarches ?
Les conditions à remplir Pour bénéficier d’une retraite progressive, plusieurs conditions doivent être remplies : Avoir au moins 60 ans ; Réunir au moins 150 trimestres dans tous les régimes de retraite de base (régimes français si régimes étrangers si application d’une convention de sécurité sociale) ; Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel. La somme des […]
Crédit d’impôt innovation : réforme pour 2023
L’article 83 de la loi de finances pour 2022 proroge le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2024. Les modalités de calcul sont réformées à compter de 2023. L’administration fiscale a actualisé sa doctrine en conséquence (BOFiP, actualité du 16 février 2022). Le CII jusqu’au 31 décembre 2022 Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension […]
Plan de Développement des Compétences : comment le rédiger ? comment le mettre en place ?
Obligations de formation de l’employeur et évolutions de la formation professionnelle Après l’introduction en mars 2014 de la notion de « parcours », la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018 souhaite amener davantage de souplesse et de simplification dans la réalisation et l’organisation de la formation. Ainsi, une action de formation n’est plus une action isolée, mais […]
Réforme du système de santé : des pistes mais toujours pas de solutions
Dans sa lettre de mission, le ministre pointait des « faiblesses structurelles : iniquités de couverture, difficultés d’accès aux complémentaires santé, complexités de gestion, montant important de frais de gestion » qui justifient l’ouverture d’un débat sur le sujet. Parmi les scenarii envisagés, celui d’une extension du périmètre de la Sécurité sociale au détriment des complémentaires santé a […]
Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
Quel est alors l’intérêt de choisir une mise à pied, plutôt qu’un licenciement ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Enfin, il existe la mise à pied conservatoire, qui semble différente de la mise à pied disciplinaire. Quelles sont les caractéristiques de ces deux mises à pied ? Et, surtout, quand peut-on les utiliser ? Autant de questions qui […]
Le statut des experts de haut niveau et de directeurs de projet de la fonction publique territoriale
Fonctions confiées aux experts de haut niveau et des directeurs de projet L’article 2 du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 (2) prévoit que les agents occupant de telles fonctions peuvent être chargés d’animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l’action des services intéressés ou d’assurer des missions de conseil, […]
Comment sont prises en compte les périodes d’activité partiel au régime général et en complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Comment sont prises en compte ces périodes pour les droits à la retraite de base et complémentaire ? Au régime général Les périodes d’activité partielle, ne permettent pas de valider des trimestres dans le régime général. Cependant, pour valider 4 trimestres, il faut que le salaire brut annuel du salarié soit au moins égal à 600 […]
7 conseils d’ICARE pour limiter à coup sûr la performance de vos collaborateurs !
En cette forte période de reprise les entreprises intensifient leur recherche de performances : la perte de Chiffre d’Affaires de ces derniers mois, l’explosion des commandes reçues ces dernières semaines, la difficulté à recruter de nouveaux Collaborateurs, … sont autant de raisons d’exiger plus et mieux des effectifs en poste ! Pour aider de façon […]
Fin du passe vaccinal, du port du masque obligatoire et de la distanciation physique
Ce qui change Ce qui subsiste • Fin de l’obligation du port du masque dans l’Espace Formation GERESO (salles de formation et espaces communs) • Fin de la distanciation physique entre participants dans nos salles de formation • Fin du passe vaccinal lors des déjeuners dans nos restaurants partenaires • Fin du passe vaccinal pour les locations […]
Nouvelle définition du résultat exceptionnel et suppression des transferts de charges
Le projet de règlement de l’ANC du 1er février 2022 vise a moderniser les états financiers. Le périmètre du résultat exceptionnel serait redéfini et le mécanisme comptable de transfert de charges serait supprimé (projet de règlement du 1er février 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Nouvelle définition du résultat exceptionnel Le projet […]