Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’atteinte au droit à l’image d’un salarié ouvre-t-elle droit à réparation uniquement en cas de préjudice avéré ?
Dans cette affaire, des salariés ont été photographiés pour apparaître sur le site Internet de l’entreprise. A la suite de la rupture de leur contrat de travail, ils ont adressé un courrier à leur employeur afin d’obtenir le retrait de cette image. En l’absence de réaction et à l’occasion d’un litige relatif à la rupture […]
Un syndicat peut-il distribuer des tracts au moment de la pause déjeuner ?
La Cour de cassation considère que la possibilité de diffuser des tracts dans l’enceinte de l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail ne permet pas, sauf accord plus favorable, d’y procéder pendant le temps de repas qui plus est dans la cafétéria de l’entreprise. Cass. soc., 20 octobre 1988, n° 85-46.046 Cependant, l’administration […]