Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La santé, la sécurité et le Comité Social et Économique (CSE) : impact de la loi du 2 août 2021
Il ne s’agit pas d’une première réforme sur le sujet ; en effet, depuis de nombreuses années, le législateur rappelle régulièrement l’importance de la santé et de la sécurité, notamment au prisme de la prévention. A ce titre, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à […]
La représentativité syndicale : quelle évolution en 2021 ?
Point sur la notion de représentativité : définition et historique La notion de représentativité n’est pas nouvelle. Elle existe depuis plus de 50 ans mais sa définition a évolué. Alors qu’elle était initialement binaire, elle s’est transformée ces dernières années. En effet, la représentativité a toujours été un objectif poursuivi par la plupart des organisation syndicales. […]
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr vos feedbacks et entretiens d’évaluation !
Alors qu’à cela ne tienne nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique « les 7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr » vos moments importants de communication et de management. La fin d’année approche, c’est l’heure des bilans : […]
Les congés bonifiés applicables aux fonctionnaires ultramarins : la notion de centre des intérêts moraux et matériels
Le nouveau dispositif, qui concerne quelque 35 000 fonctionnaires ultramarins tous versants confondus, vise à moderniser le régime tout en réduisant le nombre de jours consécutifs de congés qui sont désormais plafonnés à 31 jours contre 60 avant la réforme. En revanche, le décret du 2 juillet 2020 permet des congés plus fréquents. Cette prise de congés peut ainsi s’effectuer […]
Fonction Publique Hospitalière : mise en œuvre du Ségur de la santé sur le temps de travail, par l’intermédiaire d’accord négociés
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]
Le tutorat et le mentorat en entreprise
Lorsque l’on parle de « développement », le réflexe premier est souvent de se tourner vers la formation, mais il existe d’autres moyens de favoriser le développement des collaborateurs. Selon le « modèle 70/20/10 »[1], qui théorise l’apprentissage, l’individu en milieu professionnel se développe à 10 % via la formation traditionnelle, à 20 % via le partage et les […]
Tout savoir sur le droit de retrait
Qu’est ce que le droit de retrait ? Exercer son droit de retrait, c’est quitter son poste ou refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur au motif que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, qu’il soit physique ou mental. Juridiquement, le droit de retrait est […]
Ventes à distance : régularisation de la TVA
L’administration fiscale a récemment précisé dans un rescrit les modalités de régularisation de la TVA pour les entreprises françaises ayant versé la TVA française à tort sur leurs ventes à distance. La réforme applicable depuis le 1er juillet 2021 Les ventes à distance sont des ventes réalisées par des entreprises assujetties à la TVA et […]
Parution du code général de la fonction publique
La loi d’habilitation nécessaire à l’ordonnance permettant la codification L’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilitait le Gouvernement à créer par ordonnance, la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP) « afin de renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit ». Pour […]