Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 10%
Conformément à l’annonce du Premier ministre fin janvier, un arrêté publié ce 13 février revalorise le barème des indemnités kilométriques d’environ 10%. Le nouveau barème pour les automobiles La fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022 sont marqués par la hausse continue des prix du carburant. Après l’indemnité inflation de 100 € […]
L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?
L’entreprise qui alterne périodes de haute et de basse activité, peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Ainsi, durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de […]
Enquête « Professionnels RH : comment allez-vous ? » : les résultats
Nous vous proposons de découvrir les résultats détaillés de cette enquête ci-dessous. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE « PROFESSIONNELS RH, COMMENT ALLEZ-VOUS ? » Cliquez ici pour télécharger les résultats de l’enquête 2022« Professionnels RH, comment allez-vous ? » Les conclusions de l’enquête L’année 2021 semble avoir été un peu mieux vécue que 2020 par les professionnels RH : ils sont une majorité […]
Fonction publique : nouvelles quotités de télétravail maximales pour les femmes enceintes et les proches aidants
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé l’unanimité par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes […]
Fonction publique : les modalités de désignation et missions du référent laïcité déterminée par la voie réglementaire
L’article 28 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l’Etat, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés l’article 2 de cette même loi, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou […]
Valorisation de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique d’Etat
Est créé par décret un dispositif visant à valoriser la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique d’Etat, sous la forme d’une allocation forfaitaire. Les personnels civils et militaires de l’Etat, ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire, exerçant les fonctions de maître d’apprentissage bénéficient, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle, […]
Les règles dérogatoires à l’organisation des concours et examens de la fonction publique du fait de la crise sanitaire
Ces mesures ne doivent être mises en œuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique peuvent être […]
Le nouveau régime de l’entreprise individuelle
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, publiée le 15 février réforme en profondeur le régime de l’entreprise individuelle. Le patrimoine personnel sera automatiquement protégé et tous les exploitants pourront opter pour l’IS. Des mesures en faveur des indépendants La loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est issue […]
Fonction publique : nouveautés sur le dispositif de rupture conventionnelle
« La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels recrutés sur un contrat à durée indéterminée. Elle est prévue au I et au III de […]