Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La mise à la retraite : comment ça marche ?
Lorsque le travailleur atteint cet « âge maximum » ou « âge plafond », c’est alors l’employeur qui prend la décision de mettre à la retraite l’assuré, avec une différence notable selon qu’il relève du secteur privé – il s’agit alors d’une faculté octroyée au chef d’entreprise – ou de la Fonction publique – il s’agit alors d’une obligation […]
SMIC horaire à 10,57 € au 1er janvier 2022
Après la hausse automatique d’octobre dernier, le Gouvernement a annoncé une hausse de 0,9% du SMIC au 1er janvier 2022, soit un taux horaire de 10,57 €. Le SMIC à plus de 1.600 € Suite au Conseil des ministres du 22 décembre 2021, le décret n°2021-1741 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a […]
Licenciement abusif : Comment applique-t-on le barème Macron ?
En effet, le droit du travail se règle en dernier ressort devant les juges. Et, il est probable que le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié soit considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Pour faire simple, le licenciement n’a pas de fondement et n’est donc pas justifié. Dans cette hypothèse, le montant des indemnités […]
Loi de finances pour 2022 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce mardi 28 décembre 2021 l’essentiel des dispositions de la loi de finances pour 2022. Seuls 10 cavaliers législatifs ont été censurés. Un budget considéré comme sincère Adoptée en lecture définitive le 15 décembre dernier par les députés, la loi de finances pour 2022 a fait l’objet de 3 recours […]
1er semestre 2022 : taux d’intérêt légal
L’arrêté du 26 décembre 2021 a fixé les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2022. Ces taux sont de 0,76% pour les professionnels et de 3,13% pour les particuliers. L’usage du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal a plusieurs usages. Il sert notamment à déterminer le taux de pénalité de retard minimum […]
La création du référent laïcité au sein de la fonction publique
Cette obligation de neutralité découle du principe général de neutralité applicable au service public. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, « confortant le respect des principes de la République » a entendu conforter le principe de laïcité au sein des services publics, en particulier. Pour ce faire, elle a modifié diverses dispositions de la loi […]
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la définition des objectifs de vos Collaborateurs !
Alors qu’à cela ne tienne nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique « les 7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr » vos moments importants de communication et de management. C’est la nouvelle année : l’Équipe ICARE est heureuse […]
Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions
Dernier budget du quinquennat, la loi de finances pour 2022 a été promulguée par le Président de la République le 30 décembre 2021 (publication au Journal officiel le 31 décembre). Comme chaque année elle comprend de nombreuses mesures relatives à la fiscalité des professionnels et la fiscalité des particuliers. Principales mesures en faveur des professionnels […]
Fonds commerciaux : amortissements déductibles
L’article 23 de la loi de finances pour 2022 instaure la déduction des dotations aux amortissements sur les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Fonds commerciaux : réglementation comptable Les fonds commerciaux peuvent sous certaines conditions être amortis depuis l’entrée en vigueur du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015 […]
Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : votre sélection de formations
Les fondamentaux de l’assurance Actualité du droit des assurances Situer le cadre réglementaire et juridique de l’opération d’assurance Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance Protection de la clientèle et pratiques commerciales Adapter les pratiques commerciales aux personnes vulnérables MIFID II, PRIIP’S et DDA, l’émergence d’une […]