Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les congés bonifiés applicables aux fonctionnaires ultramarins : la notion de centre des intérêts moraux et matériels
Le nouveau dispositif, qui concerne quelque 35 000 fonctionnaires ultramarins tous versants confondus, vise à moderniser le régime tout en réduisant le nombre de jours consécutifs de congés qui sont désormais plafonnés à 31 jours contre 60 avant la réforme. En revanche, le décret du 2 juillet 2020 permet des congés plus fréquents. Cette prise de congés peut ainsi s’effectuer […]
Fonction Publique Hospitalière : mise en œuvre du Ségur de la santé sur le temps de travail, par l’intermédiaire d’accord négociés
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]
Le tutorat et le mentorat en entreprise
Lorsque l’on parle de « développement », le réflexe premier est souvent de se tourner vers la formation, mais il existe d’autres moyens de favoriser le développement des collaborateurs. Selon le « modèle 70/20/10 »[1], qui théorise l’apprentissage, l’individu en milieu professionnel se développe à 10 % via la formation traditionnelle, à 20 % via le partage et les […]
Tout savoir sur le droit de retrait
Qu’est ce que le droit de retrait ? Exercer son droit de retrait, c’est quitter son poste ou refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur au motif que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, qu’il soit physique ou mental. Juridiquement, le droit de retrait est […]
Ventes à distance : régularisation de la TVA
L’administration fiscale a récemment précisé dans un rescrit les modalités de régularisation de la TVA pour les entreprises françaises ayant versé la TVA française à tort sur leurs ventes à distance. La réforme applicable depuis le 1er juillet 2021 Les ventes à distance sont des ventes réalisées par des entreprises assujetties à la TVA et […]
Parution du code général de la fonction publique
La loi d’habilitation nécessaire à l’ordonnance permettant la codification L’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilitait le Gouvernement à créer par ordonnance, la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP) « afin de renforcer la clarté et l’intelligibilité du droit ». Pour […]
Plafonnement CET 2020 : jusqu’au 31 décembre 2021
Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer le cas échéant leur demande de dégrèvement de contribution économique territoriale due au titre de l’exercice clos en 2020 en fonction de la valeur ajoutée. CFE et CVAE due au titre de 2020 Les entités exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel sont soumises […]
Licenciement économique : oui, mais à quelles conditions ?
Le licenciement économique peut être individuel ou bien collectif. La marche à suivre et la procédure différeront en fonction des cas. Une seule constante néanmoins : la définition du motif qui est édicté par la loi et qui est identique quel que soit le nombre de salariés impactés par cette mesure. L’article L1233-3 du Code du travail […]
PLF 2022 : fin du marathon budgétaire
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre dernier en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le Conseil constitutionnel, régulièrement saisi doit désormais rendre son verdict. Les grandes étapes du débat parlementaire Ce 15 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté par 142 voix pour face à 50 voix contre, le projet de […]
L’indemnité de licenciement : comment la calculer ?
L’indemnité de licenciement Elle est versée lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture d’un contrat à durée indéterminée sauf faute grave ou faute lourde du salarié. Elle sera versée pour les autres types de licenciement (pour motif personnel, motif économique, pour inaptitude ou pour faute « simple ») et sera même doublée en cas de licenciement […]