Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2021 a divisé par 2 le coût de la CVAE pour les entreprises redevables. L’administration fiscale a récemment commenté cette nouvelle disposition en les intégrant à sa documentation (actualité BOFiP du 7 juillet 2021). Une imposition réduite de moitié L’article 8 de la loi de finances pour 2021 a supprimé […]
Adoption de la loi de finances rectificative 2021
En matière fiscale, l’été est marqué par l’adoption de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021. Publiée au journal officiel le 19 juillet, elle comprend de nombreuses mesures d’aide en faveur des entreprises, mais également des particuliers. Prorogation des aides Cette première loi de finances rectificative pour 2021 a pour objectif principal d’accompagner les […]
Frais de repas : la doctrine adoucie
La Sécurité sociale vient d’adoucir sa récente doctrine relative aux frais de repas d’affaires. La qualification d’avantage en nature dépend du caractère d’abus manifeste et non seulement du dépassement de certains seuils (BOSS, 1er août 2021). Repas d’affaires : la doctrine du 25 juin Le 25 juin 2021, la sécurité sociale a mis à jour sa […]
Report en arrière des déficits sur 3 ans
La première loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été publiée au Journal officiel ce 19 juillet. L’une des mesures majeures consiste en un allongement à 3 ans du report en arrière des déficits. Un report en arrière limité en temps et en montant Le report en arrière des déficits, mieux connu sous le […]
LFR 2021 : Quelles aides sont imposables ?
L’article premier de la loi de finances rectificative pour 2021 a précisé les aides d’État versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire qui bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Les aides exonérées La première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 19 juillet. Outre l’instauration […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
L’un des enjeux de cette négociation est d’envisager la pratique du télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public. Pour ce faire, il définit la quotité maximale de télétravail à trois jours hebdomadaires pour un agent à temps plein. En outre, les employeurs publics s’engagent à […]
Retraite des salariés versus retraite dans la Fonction publique : y en a-t-il une plus favorable que l’autre ?
Nous laisserons de côté la question des « régimes spéciaux » (la SNCF, la RATP etc.), qui appliquent certes des règles très spécifiques, notamment sur les conditions de départ, mais qui représentent un nombre de cotisants inversement proportionnel à l’intérêt qu’ils suscitent (environ 400 000 sur 28 millions), pour nous concentrer sur une analyse comparative des régimes […]
Carry-back sur 3 ans : possible jusqu’au 30 septembre
L’administration fiscale vient de commenter le dispositif temporaire de report en arrière des déficits sur 3 ans. Elle précise que la demande peut être opérée jusqu’au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 23 août 2021). L’administration propose également plusieurs exemples de calcul. Une option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021 L’article 1 de la loi de […]
Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !
L’obligation de loyauté C’est une clause inhérente au contrat de travail durant son exécution. La Cour de cassation vient récemment de le rappeler : le manquement grave à son obligation de loyauté d’un salarié ayant tenté de nuire aux intérêts de la société constitue une faute lourde justifiant l’interruption de son préavis de démission et sa […]
Évaluer, recruter : une question de développement RH
Comme s’il suffisait de formuler une demande de profil pour le trouver, sur un marché des plus stables bien entendu. Une perception qui pourrait être confortée par le recours à la technologie, et notamment l’algorithme. Une solution miracle pour un recrutement facile, rapide, et réussi. A un sujet près : le candidat ou la candidate ne […]