Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
1. Les spécificités de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État Le chapitre Ier de l’ordonnance, relatif aux dispositions générales, vise à reconnaître les spécificités de l’encadrement supérieur au sein de la fonction publique de l’État. L’article 1er précise la notion d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, qui ne faisait, jusqu’à présent, […]
Le manager : un collaborateur comme un autre ?
D’une manière générale, ces réflexions disent ce que l’entreprise attend des managers, des collaborateurs ou collaboratrices. Parmi celles-ci, le rôle du manager envers son ou ses équipes, en termes de développement, d’accompagnement, de soutien. Mais alors, qui accompagne le manager ? Son manager, et ainsi de suite dans la chaîne des responsabilités. Un ou une manager […]
Covid et comptes annuels : précisions sur le PGE et les amortissements
L’ANC (autorité des normes comptables) a récemment complété ses recommandations sur les comptes annuels afin de tenir compte des conséquences économiques du Covid-19. La prise en compte des PGE (prêts garantis par l’Etat) et le traitement des amortissements des immobilisations peu utilisées est également précisé. Amortissement en période Covid Afin de prendre en compte les […]
Solde IR : pensez à mettre à jour les coordonnées bancaires !
La campagne de déclaration de revenus 2021 est désormais terminée. Pour le solde dû ou à rembourser, le Gouvernement rappelle aux contribuables qu’il est nécessaire de vérifier les coordonnées bancaires déclarées. La détermination du solde de l’impôt dû Comme chaque année, les contribuables ont dû déclarer leurs revenus perçus en 2020 au plus tard entre […]
Contribution formation et taxe d’apprentissage : ordonnance de transfert aux URSSAF
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juin dernier confirme et prévoit la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Des OPCO aux URSSAF Jusqu’en 2018, la contribution formation (ex-participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle […]
La reconversion des fonctionnaires dans le secteur privé et l’avis de la HATVP
Pour l’application du premier alinéa du présent III, est assimilé à une entreprise privée tout organisme ou toute entreprise exerçant son activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé. Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des […]
1er juillet 2021 : entrée en vigueur de la réforme de la TVA sur le commerce électronique
Après un report de 6 mois, la réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les échanges internationaux est entrée en vigueur depuis ce 1er juillet 2021. Le Gouvernement vient de rappeler les principales modifications dans le cadre d’un communiqué de presse. Des changements importants pour les professionnels La loi de finances pour 2020 […]
La réversion : état du droit et perspectives d’évolution
L’évolution de la société conduit aujourd’hui à réinterroger le sens de la réversion. Le taux d’emploi des femmes a significativement augmenté, tandis que le mariage n’est plus le seul mode de vie conjugale. On notera également que de moins en moins de personnes restent mariées toute leur vie, environ un mariage sur deux se termine […]
La mise en œuvre du dialogue social au sein de la fonction publique
Cette ordonnance a pour but de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ; fixant les modalités d’articulation entre les différents niveaux de négociation ainsi que les conditions dans lesquelles des accords locaux […]
2nd semestre 2021 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 16 juin 2021 vient de fixer le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021. Il est de 0,76% pour les professionnels et de 3,12% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs situations. Il peut notamment servir de base pour déterminer le taux […]