Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Report en arrière des déficits sur 3 ans
La première loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été publiée au Journal officiel ce 19 juillet. L’une des mesures majeures consiste en un allongement à 3 ans du report en arrière des déficits. Un report en arrière limité en temps et en montant Le report en arrière des déficits, mieux connu sous le […]
LFR 2021 : Quelles aides sont imposables ?
L’article premier de la loi de finances rectificative pour 2021 a précisé les aides d’État versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire qui bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Les aides exonérées La première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 19 juillet. Outre l’instauration […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
L’un des enjeux de cette négociation est d’envisager la pratique du télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public. Pour ce faire, il définit la quotité maximale de télétravail à trois jours hebdomadaires pour un agent à temps plein. En outre, les employeurs publics s’engagent à […]
Carry-back sur 3 ans : possible jusqu’au 30 septembre
L’administration fiscale vient de commenter le dispositif temporaire de report en arrière des déficits sur 3 ans. Elle précise que la demande peut être opérée jusqu’au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 23 août 2021). L’administration propose également plusieurs exemples de calcul. Une option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021 L’article 1 de la loi de […]
Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !
L’obligation de loyauté C’est une clause inhérente au contrat de travail durant son exécution. La Cour de cassation vient récemment de le rappeler : le manquement grave à son obligation de loyauté d’un salarié ayant tenté de nuire aux intérêts de la société constitue une faute lourde justifiant l’interruption de son préavis de démission et sa […]
Évaluer, recruter : une question de développement RH
Comme s’il suffisait de formuler une demande de profil pour le trouver, sur un marché des plus stables bien entendu. Une perception qui pourrait être confortée par le recours à la technologie, et notamment l’algorithme. Une solution miracle pour un recrutement facile, rapide, et réussi. A un sujet près : le candidat ou la candidate ne […]
Autorisation d’absence des salariés pour la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s)
Cette année, jeudi 2 septembre marque la fin des vacances d’été et le début de la rentrée scolaire. De nombreux salariés souhaitent accompagner leur(s) enfant (s) pour cette reprise. Point sur notre réglementation en matière d’autorisation d’absence au travail pour la journée de la rentrée scolaire : Le code du travail ne prévoit aucune autorisation spécifique […]
Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique
Elle comporte quatre axes principaux : Renforcer la prévention au sein des entreprises ; Décloisonner la santé publique et la santé au travail ; Définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ; Et mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle et réorganiser la gouvernance […]